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Les interventions de Nicole Sanquer sur ce dossier

416 amendements trouvés


17/12/2019 — Sous-Amendement N° 1195 à l'amendement N° 907 au texte N° 2493 - Article 50 (Rejeté)
Mme de La Raudière, Mme Magnier, Mme Lemoine, Mme Auconie, M. Benoit, M. Christophe, M. Dunoyer, Mme Firmin Le Bodo, ...

À la première phrase de l’alinéa 12, après le montant : « 2 millions d’euros » insérer les mots : « versée au même organisme sans but lucratif, » Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à corriger les effets pervers que pourraient avoir l’article 50 pour de nombreux organismes à but non lucratifs, que ce soit dans le secteur culturel, ma...

17/12/2019 — Sous-Amendement N° 1194 à l'amendement N° 907 au texte N° 2493 - Article 50 (Rejeté)
Mme Magnier, Mme Lemoine, Mme Auconie, M. Benoit, M. Christophe, Mme de La Raudière, M. Dunoyer, Mme Firmin Le Bodo, ...

À la deuxième phrase de l’alinéa 12, après le mot : « logement », insérer les mots : « , qui luttent contre la pauvreté dans la zone d’emploi de l’une de leur commune d’implantation ». Exposé sommaire : L’article 50 prévoit une réduction du taux de défiscalisation à 40 % pour les versements effectués au-delà de 2 millions d’euros. Trois dé...

17/12/2019 — Sous-Amendement N° 1193 à l'amendement N° 851 au texte N° 2493 - Article 19 (Rejeté)
Mme Magnier, Mme Lemoine, Mme Auconie, M. Benoit, M. Christophe, Mme de La Raudière, M. Dunoyer, Mme Firmin Le Bodo, ...

À la fin de l’alinéa2, substituer au montant : « 45,19 euros » le montant : « 44,19 euros ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à rendre plus progressive la diminution du remboursement de TICPE applicable au secteur du transport routier de marchandises. Dans la mesure où cette diminution du remboursement de TICPE vient s’ajouter à l...

17/12/2019 — Amendement N° 624 au texte N° 2493 - Article 16 (Adopté)
Mme Magnier, Mme Lemoine, M. Becht, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Christophe, Mme Firmin Le Bodo, M. Her...

I – Après l’alinéa 38, insérer les deux alinéas suivants : «Art. 265octies C –I. – Le gazole utilisé pour les activités extractives autres que celles mentionnées au II de l’article 265octies B bénéficient d’un tarif réduit fixé à 18,82 euros par hectolitre. « II. – Ce tarif réduit est appliqué dans les conditions prévues au III. du même artic...

17/12/2019 — Amendement N° 59 au texte N° 2493 - Article 78 (Non soutenu)
M. Naegelen, M. Benoit, M. Lagarde, M. Morel-À-L'Huissier

Après l’alinéa 36, insérer l’alinéa suivant : « Ibis. – À la seconde phrase du deuxième alinéa de l’article L. 2334‑2, après le mot : « portée », sont insérés les mots : « à 1.1 habitant par résidence secondaire pour les communes touristiques au sens de l’article L. 133‑11 du code du tourisme ou dont la population issue du dernier recensement ...

17/12/2019 — Amendement N° 58 au texte N° 2493 - Article 78 (Non soutenu)
M. Naegelen, M. Benoit, M. Morel-À-L'Huissier

Après l’alinéa 36, insérer l’alinéa suivant : « Ibis. – A À la seconde phrase du deuxième alinéa de l’article L. 2334‑2, après le mot : « portée », sont insérés les mots : « à 1.5 habitant par résidence secondaire pour les communes touristiques au sens de l’article L. 133‑11 du code du tourisme ou dont la population issue du dernier recensemen...

16/12/2019 — Sous-Amendement N° 1196 à l'amendement N° 953 au texte N° 2493 - Article 67 (Rejeté)
Mme Firmin Le Bodo, Mme Magnier, Mme Lemoine, Mme Auconie, M. Benoit, M. Christophe, Mme de La Raudière, M. Dunoyer, ...

Supprimer l’alinéa 4. Exposé sommaire : Ce sous-amendement supprime le III de l’article 67 qui dispose que par dérogation au deuxième alinéa de l’article L. 821‑3‑1 du code de la sécurité sociale, le montant de l’allocation aux adultes handicapés mentionnée à l’article L. 821‑1 du même code est revalorisé de 0,3 % le 1er avril 2020. Alors qu...

16/12/2019 — Amendement N° 635 au texte N° 2493 - Article 26 ter (Tombe)
Mme Magnier, Mme Lemoine, M. Becht, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Christophe, M. Demilly, Mme Firmin Le ...

Substituer à l’alinéa 3 les deux alinéas suivants : « II. – La disposition prévue au I s’applique aux contrats de location signés avant le 31 décembre 2020. « III. – L’augmentation du prélèvement sur recettes découlant, pour l’État, de l’application du I, est compensée, à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits pré...

16/12/2019 — Amendement N° 634 au texte N° 2493 - Article 20 (Rejeté)
Mme Magnier, Mme Lemoine, M. Becht, M. Benoit, M. Brindeau, M. Christophe, Mme Firmin Le Bodo, M. Herth, M. Lagarde, ...

Supprimer les alinéas 12 à 18. Exposé sommaire : En cohérence avec l’ambition affichée du Gouvernement d’une fiscalité lisible, cohérente et répondant à une vision globale, cet amendement propose la suppression de l’affectation de la taxe de solidarité sur les billets d’avion. Sans remettre en cause la légitimité de l’action de l’Agence de f...

16/12/2019 — Amendement N° 630 au texte N° 2493 - Article 16 (Irrecevable)
Mme Magnier, Mme Lemoine, M. Becht, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Christophe, M. Demilly, Mme Firmin Le ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’article R231‑45 du code rural dispose que seuls peuvent être utilisés pour le transport des denrées périssables les engins de transport garantissant la sécurité sanitaire de celles-ci, dans l’intér...

16/12/2019 — Amendement N° 629 au texte N° 2493 - Article 16 (Irrecevable)
Mme Magnier, Mme Lemoine, M. Becht, M. Benoit, M. Brindeau, M. Christophe, Mme Firmin Le Bodo, M. Herth, M. Lagarde, ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet d’étendre le bénéfice de l’article 39 Decies B aux dispositifs numériques, électroniques et mécaniques (qu’ils soient automatisés, robotisés ou pas) qui permettent d’améli...

16/12/2019 — Amendement N° 628 au texte N° 2493 - Article 16 (Rejeté)
Mme Magnier, Mme Lemoine, M. Becht, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Christophe, Mme Firmin Le Bodo, M. Her...

I. – Après l’alinéa 32, insérer l'alinéa suivant : «e) Sables, carbonates de calcium, silex et matériaux d’extraction de toutes origines du type généralement destiné aux travaux publics, au bâtiment ou au génie civil. » II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « XVI. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrenc...

16/12/2019 — Amendement N° 627 au texte N° 2493 - Article 38 (Irrecevable)
M. Benoit, Mme Magnier, Mme Lemoine, M. Becht, M. Guy Bricout, M. Demilly, M. Dunoyer, Mme Firmin Le Bodo, M. Gomès, ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

16/12/2019 — Amendement N° 626 au texte N° 2493 - Article 10 quater (Irrecevable)
M. Benoit, Mme Magnier, Mme Lemoine, M. Becht, M. Guy Bricout, M. Demilly, M. Dunoyer, Mme Firmin Le Bodo, M. Gomès, ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement propose un taux réduit de TVA de 5,5 % pour les prestations de réparations de chaussures et de maroquinerie afin d’accompagner les entreprises de reconditionnement de lutter contre le ...

16/12/2019 — Amendement N° 622 au texte N° 2493 - Article 15 (Rejeté)
Mme Magnier, Mme Lemoine, M. Becht, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Christophe, M. Demilly, Mme Firmin Le ...

À la fin de l’alinéa 9, substituer au taux : « 0,89 % » le taux : « 1,8 % ». Exposé sommaire : Cet amendement soutient la mesure de baisse de taux de taxe additionnelle à la cotisation foncière des entreprises (TACFE), afin de rendre aux entreprises les baisses de ressources affectées aux CCI sous forme de baisse de fiscalité. Il est ainsi...

16/12/2019 — Amendement N° 620 au texte N° 2493 - Article 8 (Rejeté)
Mme Magnier, Mme Lemoine, M. Becht, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Christophe, M. Demilly, Mme Firmin Le ...

I. – Après l’alinéa 54, insérer l’alinéa suivant : « cbis) Les centres de soins, d’accompagnement et de prévention en addictologie et les centres d’accueil et d’accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogues mentionnés au 9° du I de l’article L. 312‑1 du même code ; » II. – Compléter cet article par les deux alinéas suivant...

16/12/2019 — Amendement N° 619 au texte N° 2493 - Article 8 (Rejeté)
Mme Magnier, Mme Lemoine, M. Becht, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Christophe, M. Demilly, Mme Firmin Le ...

Substituer aux alinéas 7 à 57 les deux alinéas suivants : « 3° Après le 8 du I de l’article 278sexies du code général des impôts, il est inséré un 8bis ainsi rédigé : « 8bis Les livraisons de locaux, pour la seule partie dédiée à l’hébergement, aux établissements mentionnés au 1° du I de l’article L. 312‑1 du code de l’action sociale et des f...

16/12/2019 — Amendement N° 617 au texte N° 2493 - Article 6 (Irrecevable)
Mme Magnier, Mme Lemoine, M. Becht, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Christophe, M. Demilly, Mme Firmin Le ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement fait suite à un référé de la Cour des Comptes transmis en décembre 2019, au premier ministre Edouard Philippe, visant les taxes ayant un « micro-rendement ». Ces microtaxes selon la ...

16/12/2019 — Amendement N° 613 au texte N° 2493 - Article 4 (Rejeté)
Mme Magnier, Mme Lemoine, M. Becht, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Christophe, M. Demilly, Mme Firmin Le ...

I. – Après l’alinéa 49, insérer les trois alinéas suivants : « De la même façon, les conditions de ressources prévues aux a et b ne sont pas applicables aux dépenses engagées sur des logements qui, avant travaux justifient d’une consommation conventionnelle en énergie primaire supérieure à 331 kWh/m2/an et qui, après travaux aboutissent à une ...

16/12/2019 — Amendement N° 611 au texte N° 2493 - Article 4 (Rejeté)
Mme Magnier, Mme Lemoine, M. Becht, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Christophe, M. Demilly, Mme Firmin Le ...

I. – Supprimer l’alinéa 42. II – Compléter cet article par les trois alinéas suivants : « XVIII. – Le I est restreint au crédit d’impôt prévu à l’article 200quater du code général des impôts, sans incidence sur la définition de la prime mentionnée au II de l’article 4 de la loi finances pour 2020. « XIX. – Le I n’est applicable qu’aux sommes...