Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018

Cet amendement s'inscrit dans la droite ligne de deux principes consacrés par le projet de loi de finances et par le projet de loi de financement de la Sécurité sociale, à savoir la libération des entreprises et la revalorisation du travail. La distribution d'actions gratuites est un processus vertueux que nous souhaitons favoriser, car il prés...

Je souhaite intervenir un court instant pour compléter les propos du rapporteur général : cette mesure a fait l'objet d'un chiffrage et son coût est évalué à environ 120 millions d'euros avant impôt sur les sociétés, soit 100 millions d'euros.

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur général, chers collègues, le premier projet de loi de financement de la Sécurité sociale de la législature concrétise les avancées approuvées par 66 % des Français lors de la dernière présidentielle.

Ce texte est le résultat d'un subtil équilibre entre la nécessité de protéger les plus fragiles d'entre nous et la volonté de libérer les énergies des soignants comme des territoires de soin. Organisationnelles, médicales, technologiques ou numériques, les évolutions sont constantes, exigeantes, importantes ; les obstacles, juridiques, financie...

Grâce à l'article 35, nous allons pouvoir, pendant cinq ans, lancer des expérimentations audacieuses portant sur l'organisation et la rémunération des actes ou des séjours dans tous les secteurs. Les solutions miracles n'existent pas…

… et le levier de la rémunération est fort pertinent pour consolider de nouvelles pratiques. Expérimenter, décloisonner, fluidifier, afin de créer des synergies fructueuses, tel est le sens de l'article 35. Changeons les mentalités en favorisant les professionnels de santé qui travaillent en particulier au service de la prévention, pas nécessai...

Nouvelle stratégie nationale de santé, grand plan d'investissement et PLFSS : le développement de la télémédecine est enfin au coeur des politiques publiques de santé !

Cela illustre une prise de conscience salutaire car la télémédecine permet une plus grande flexibilité des soins, réduit les coûts et constitue un moyen complémentaire de lutter contre la désertification médicale.

Cantonnée jusqu'à présent et depuis trop longtemps à des expérimentations locales, la télémédecine a peiné à se développer, écrasée de toutes parts par les réglementations, l'absence de rémunération et, l'an passé, les retards de publication des décrets. Tout cela a contribué à limiter sa croissance, alors que notre système de santé français so...

Vous commencez à être fatigant, mon cher collègue ! Calmez-vous donc ! La télémédecine apporte des réponses aussi bien préventives que curatives.

À titre d'exemple – vous pourriez vous intéresser à ce que je dis, c'est important du point de vue médical – , le coût des patients déplacés et hospitalisés pour insuffisance cardiaque est d'environ 2 milliards d'euros par an. La télémédecine permettrait de réduire la durée moyenne du séjour et donc les dépenses de 1 milliard d'euros. Là est no...

Mieux accompagner les patients au sein de parcours de santé rénovés, libérer les leviers de la rémunération, affirmer enfin une volonté pour généraliser les pratiques de la télémédecine, c'est ce que fait Agnès Buzyn dans ce PLFSS ! Autant de moyens pour mieux prévenir, mieux prédire et mieux accompagner des patients, notamment chroniques et dé...