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Les interventions de Olivier Becht sur ce dossier

30 amendements trouvés


25/06/2019 — Amendement N° 348 au texte N° 2039 - Article 1er (Adopté)
M. Rebeyrotte, M. Waserman, M. Thiébaut, M. Becht

I. A l’alinéa 22, après la deuxième occurrence du mot : « Alsace, » insérer les mots : « dans sa forme standard et ses variantes dialectales, ». II. En conséquence, au même alinéa, après le mot : « allemand », procéder à la même insertion. Exposé sommaire : Amendement de précision.

25/06/2019 — Amendement N° 236 au texte N° 2039 - Après l'article 2 (Adopté)
M. Becht

Les ordres professionnels, les fédérations sportives et culturelles peuvent s’organiser sur le périmètre de la Collectivité européenne d’Alsace en accord avec la seule instance qui les représente au niveau national. Exposé sommaire : Les dirigeants des ordres professionnels et des fédérations constatent des difficultés d’organisation liées à ...

24/06/2019 — Amendement N° 324 au texte N° 2039 - Article 1er (Retiré)
M. Rebeyrotte, M. Waserman, M. Studer, M. Thiébaut, M. Becht

A l’alinéa 20, après le mot : « régionale », insérer les mots : « , entendue comme la langue allemande dans sa forme standard et dans ses variantes dialectales, ». Exposé sommaire : Cet amendement permet de préciser que la langue régionale d'Alsace correspond à la langue allemande dans sa forme standard et dans ses variantes dialectales. C...

24/06/2019 — Amendement N° 313 au texte N° 2039 - Article 1er (Retiré)
M. Becht

I. – Rétablir le 4° de l’alinéa 17 dans la rédaction suivante : « 4° Un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre peut déléguer à la Collectivité européenne d’Alsace totalement ou partiellement les compétences qu’il s’est vu transférer par ses communes membres. » II. – En conséquence, rédiger ainsi l’alinéa 18 : «...

24/06/2019 — Amendement N° 288 au texte N° 2039 - Article 1er (Retiré)
M. Becht

I. – Rétablir le 4° de l’alinéa 17 dans la rédaction suivante : « 4° Un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre peut déléguer à la Collectivité européenne d’Alsace les compétences qu’il s’est vu transférer par ses communes membres. II. – En conséquence, rédiger ainsi l’alinéa 18 : « Sous réserve du présent II, c...

24/06/2019 — Amendement N° 285 au texte N° 2039 - Article 1er (Irrecevable)
M. Becht

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet d’inscrire la Collectivité européenne d’Alsace comme acteur majeur en matière de coopération transfrontalière et de sa vocation européenne, en cohérence avec les ac...

24/06/2019 — Amendement N° 177 au texte N° 2039 - Article 3 bis (Rejeté)
M. Becht, M. Herth, M. Ledoux, Mme Magnier, M. Brindeau, Mme Lemoine

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Sur les axes relevant de la Collectivité européenne d’Alsace, et pour permettre la maîtrise du trafic routier de marchandises, cette dernière est autorisée à instaurer des contributions spécifiques qui seront versées par les usagers concernés. » Exposé sommaire : Le présent projet de loi tr...

24/06/2019 — Amendement N° 176 au texte N° 2039 - Article 3 (Retiré)
M. Becht, M. Lagarde, M. Ledoux, M. Herth, M. Brindeau, Mme Lemoine

I. – Compléter l’alinéa 1 par les mots : « et dans celui de l’eurométropole de Strasbourg pour celles de ces routes et autoroutes non concédées situées sur le territoire de celle-ci ». II. – En conséquence, compléter l’alinéa 2 par les mots : « et à l’eurométropole de Strasbourg pour ce qui concerne son territoire ». III. – En conséquence, ...

24/06/2019 — Amendement N° 171 au texte N° 2039 - Article 3 (Irrecevable)
M. Becht, M. Lagarde, M. Ledoux, M. Herth, Mme Lemoine, M. Brindeau

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet d’éviter que le pouvoir de police sur autoroute soit par défaut exercé par l’État. Un travail conjoint devra au préalable être mené avant de fixer les règles à retenir en ...

24/06/2019 — Amendement N° 160 au texte N° 2039 - Article 1er (Irrecevable)
M. Becht, M. Lagarde, M. Herth, Mme Magnier, M. Ledoux, M. Brindeau, Mme Lemoine

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le territoire de la Collectivité européenne d’Alsace (CEA), de par son positionnement transfrontalier, à proximité de zones à très fort taux d’emploi que sont la Suisse et le Bade Wurtenberg, est sou...

24/06/2019 — Amendement N° 158 au texte N° 2039 - Article 1er (Irrecevable)
M. Becht, M. Lagarde, M. Herth, M. Ledoux, Mme Lemoine, M. Brindeau

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le champ de la promotion et de la défense des langues régionales en Alsace comprend de nombreux acteurs associatifs dont l’action est capitale et complète celle de l’État, de la Région Grand Est, du ...

21/06/2019 — Amendement N° 178 au texte N° 2039 - Article 7 (Rejeté)
M. Becht, M. Lagarde, M. Herth, Mme Magnier, M. Ledoux, M. Brindeau, Mme Lemoine

À l’alinéa 6 substituer au mot : « neuf » le mot : « vingt-quatre » Exposé sommaire : La mise en conformité des statuts des syndicats mixtes requiert un travail partenarial de fond, il est souhaité disposer d’un temps plus long pour travailler en sérénité sur ce sujet.

21/06/2019 — Amendement N° 170 au texte N° 2039 - Article 2 (Rejeté)
M. Becht, M. Lagarde, M. Ledoux, M. Herth, M. Brindeau, Mme Lemoine

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « Dans ce cadre, la Collectivité européenne d’Alsace définit, pour son territoire, une stratégie globale de développement touristique en coordonnant sur son territoire les différentes politiques du tourisme, en lien avec les autres collectivités et les acteurs du secteur. » Exposé sommaire : La cr...

21/06/2019 — Amendement N° 166 au texte N° 2039 - Article 2 (Rejeté)
M. Becht, M. Lagarde, M. Herth, M. Ledoux, Mme Magnier, M. Brindeau, Mme Lemoine

Après le mot : « pour », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 4 : « assurer la promotion de son territoire. » Exposé sommaire : La capacité de promotion de son territoire par la Collectivité Européenne d’Alsace (CEA) dépasse la seule dimension touristique comme l’illustrent l’animation et l’exploitation de la « marque Alsace » par l’ADIRA (age...

21/06/2019 — Amendement N° 155 au texte N° 2039 - Article 1er (Retiré)
M. Becht, M. Lagarde, M. Herth, M. Ledoux, Mme Magnier, Mme Lemoine, M. Brindeau

Substituer aux alinéas 19 à 21 les deux alinéas suivants : «Art. L. 3431‑4. – La Collectivité européenne d’Alsace peut proposer sur son territoire, tout au long de la scolarité, un apprentissage facultatif de la langue régionale, en complément des heures d’enseignements obligatoires dispensées par le ministère de l’éducation nationale, en cohé...

21/06/2019 — Amendement N° 31 au texte N° 2039 - Article 1er (Rejeté)
M. Schellenberger, M. Straumann, M. Hetzel, M. Reiss, M. Cattin, M. Furst, M. Abad, Mme Bassire, M. Bony, M. Masson, ...

Compléter l’alinéa 8 par la phrase suivante : « Ce schéma comporte également un volet relatif aux règles spécifiques pouvant être appliquées aux formations en apprentissage dispensées sur le territoire de la Collectivité européenne d’Alsace au regard notamment de leur intégration à des projets transfrontaliers de coopération, conformément à l’...

21/06/2019 — Amendement N° 30 au texte N° 2039 - Article 1er A (Rejeté)
M. Schellenberger, M. Herth, M. Cattin, M. Abad, Mme Bassire, M. Bony, M. Masson, M. Leclerc, M. Becht, Mme Anthoine,...

Rédiger ainsi cet article : « Il est créé, au 1er janvier 2021, une collectivité à statut particulier, au sens de l’article 72 de la Constitution, dénommée « Collectivité européenne d’Alsace », en lieu et place des départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin. » Exposé sommaire : L’article 72 de notre Constitution dispose que les collectivités t...

18/06/2019 — Amendement N° CL73 au texte N° 1844 - Article 1er (Adopté)
M. Becht, M. Herth, Mme Descamps, M. Brindeau, M. Ledoux, Mme Sage

Après l’alinéa 31, insérer l’alinéa suivant : « V. – La Collectivité européenne d’Alsace veille aux conditions du bon exercice des missions du conseil de développement. » Exposé sommaire : A l’instar des conseils de développement créés par les établissements publics de coopération intercommunale en application de l’article L 5211-10-1 du cod...

18/06/2019 — Amendement N° CL74 au texte N° 1844 - Article 1er (Rejeté)
M. Becht, M. Herth, Mme Descamps, M. Brindeau, M. Ledoux, Mme Sage

Rédiger ainsi l’alinéa 9 : «Art. L. 3431‑2. – Le schéma alsacien de coopération transfrontalière et le volet transfrontalier du schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation sont établis en cohérence. De la même manière, Le schéma alsacien de coopération transfrontalière et le schéma de coopération transfr...

18/06/2019 — Amendement N° CL77 au texte N° 1844 - Avant l'article 1er (Tombe)
M. Becht, M. Herth, Mme Descamps, M. Brindeau, M. Ledoux, Mme Sage

 « La collectivité territoriale issue du regroupement du conseil départemental du Bas-Rhin et du conseil départemental du Haut-Rhin est dénommée « Collectivité européenne d’Alsace ». » Exposé sommaire : Le regroupement du conseil départemental du Bas-Rhin et du conseil départemental du Haut-Rhin par le décret n° 2019-142 du 27 février a donné ...