Confiance dans la vie publique

Nous apportons notre soutien à l'amendement présenté par M. Breton. Cette pratique a été initiée par Lionel Jospin en 1997. Depuis lors, elle a connu une application aléatoire, avec parfois un certain nombre de traitements personnels – au cas par cas, pourrait-on dire. L'amendement de notre collègue Xavier Breton a le mérite de poser une règle....

Nous souhaitons insister à nouveau sur le regret que nous avions exprimé lors de l'examen du projet de loi ordinaire. Nous regrettons d'abord le recul du Gouvernement et de sa majorité au regard de l'engagement pris par le futur Président de la République, lorsqu'il était candidat, d'exiger un cahier judiciaire vierge pour les candidats à une ...

Je partage le point de vue d'Olivier Faure et de Delphine Batho. Je suis donc déçu par le vote précédent, d'autant plus qu'une loi organique doit être transmise au Conseil constitutionnel par le Gouvernement lui-même, ce qui devrait permettre les vérifications ad hoc. Il s'agit d'amendements de repli. À l'occasion de l'examen du projet de loi ...

L'article 6 bis interdit effectivement à tout député d'exercer des fonctions de représentant d'intérêts pour le compte des sociétés, entreprises, établissements ou organismes mentionnés aux 1° à 7° de l'article L. O. 146. Nous proposons d'interdire aux députés d'être représentants d'intérêts pour l'ensemble des personnes visées par l'article 18...

Les députés du groupe Nouvelle Gauche ont eux aussi déposé des amendements tendant à reconnaître le caractère économique du motif de licenciement de nos collaborateurs, pour leur permettre de bénéficier du contrat de sécurisation professionnelle et de diverses indemnités et mesures d'accompagnement auxquelles ils ne peuvent pas prétendre aujour...

La révision constitutionnelle à venir devrait nous fournir l'occasion de nous interroger sur cette utilisation de l'article 40. Quant à ma question, elle s'adresse au Gouvernement. La déclaration d'irrecevabilité au titre de l'article 40 peut être contournée soit par une déclaration, en séance ou publique, du Gouvernement avant que l'irrecevab...

Je voudrais d'abord faire une observation de forme, à l'intention de Mme la rapporteure. Je vous saurais gré, madame la rapporteure, lorsque vous donnez l'avis de la commission, de ne pas vous référer aux engagements d'une formation politique. Nous avons tous, dans cet hémicycle, nos propres engagements, partisans ou non. Lorsque l'on rapporte...

Concernant le statut des élus, beaucoup de choses ont été faites au cours des deux ou trois dernières années. Le rapport de MM. Doucet et Gosselin, qui a été évoqué, a été suivi par plusieurs initiatives, dont une proposition de loi sénatoriale de M. Sueur et Mme Gourault. En tant que président de l'association des petites villes de France, j'a...

Sans vouloir m'immiscer dans la divergence entre la rapporteure et le Gouvernement sur le choix du meilleur dispositif pour l'article 3, je note un point commun qui mérite d'être souligné, car il va dans le bon sens : tant l'amendement no 225 deuxième rectification de la rapporteure que l'amendement no 513 du Gouvernement remplacent la notion d...

Il s'agit de préciser que, dès lors qu'ils en ont connaissance, « les parlementaires informent le Bureau de leur assemblée de l'activité parallèle de leur collaborateur au profit d'une organisation ou d'un parti politiques. » La possibilité pour ces collaborateurs d'y travailler aurait ainsi lieu dans la transparence. Je précise par avance que...

Je soutiens les amendements identiques, qui, me semble-t-il, s'inscrivent dans la continuité du travail que nous avons accompli pour améliorer le statut de nos collaborateurs. Au-delà de ces amendements, je voulais souligner que ce que nous avons fait dans ces articles est utile à nos collaborateurs, dans la mesure où jamais, dans un texte de ...

Comme l'a dit à l'instant Delphine Batho, notre choix initial était de transférer les compétences de la Commission de déontologie à la Haute Autorité afin de garantir l'indépendance des avis rendus par celle-ci en matière de parcours professionnels et de risques liés au pantouflage. Par cet amendement no 369 rectifié, nous souhaitons substitue...

Je rappelle, en réponse à Mme la rapporteure, que les avis de la Commission de déontologie peuvent être rendus publics : nous voulons qu'ils le soient systématiquement, même lorsqu'ils sont positifs. En effet, ces derniers peuvent être accompagnés de réserves et celles-ci seraient de nature à éclairer les uns et les autres.

Les amendements que nous défendons ne concernent pas seulement la fonction publique. Si vous prenez le temps, madame la rapporteure, de lire celui-ci, vous verrez que, certes, il complète la loi relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires, mais qu'il concerne aussi l'exercice de fonctions exécutives locales – dont ...

Nous avons déposé ces amendements dans le même esprit que les précédents. Avec ces deux projets de loi, les parlementaires ne pourront pas rester en fonction s'ils ne sont pas à jour de leurs obligations fiscales et seront obligés de rendre compte de la conformité de leur situation à certains engagements fiscaux. Nous proposons que, préalableme...

Il est vrai, madame la ministre, que vous m'avez déjà fait la même réponse hier, à propos de l'un de mes sous-amendements. Cependant, votre argumentation, comme celle de la rapporteure, ne me paraît pas totalement satisfaisante, ni complète. J'entends la distorsion que vous pointez et la difficulté qu'il y aurait à prévoir une peine d'inéligibi...

Il s'agit d'un rappel au règlement sur le fondement de l'article 58, alinéa 1, de notre règlement. Madame la présidente, lorsque vous appelez les votes, les députés lèvent la main ou ne la lèvent pas. Ils peuvent faire le choix de ne pas participer à un vote, de ne pas se prononcer, de s'abstenir, par conviction ou parce qu'une disposition les ...

Je ne reviens pas sur les conditions dans lesquelles le vote s'est déroulé. Je partage en tout point les propos de M. Philippe Vigier. Force est de constater que depuis quelques minutes, nous ne savons pas si l'article 1er bis A a été voté ou pas.

Je ne mets pas en cause votre version : il a été adopté, très bien. Mais cela flotte, et le débat n'avance pas. Au nom de mon groupe et en accord avec sa responsable, Mme Untermaier, je demande une suspension de séance de dix minutes.

Je fais ce rappel au règlement sur la base de l'article 58-1 du Règlement, tout en espérant que ce sera le dernier que j'aurai à faire au cours de cette séance.