Les amendements de Olivier Dussopt pour ce dossier

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Le débat est intéressant, important, car il renvoie à la question de la transparence sur le financement de certains cultes, quelle que soit la manière dont ceux-ci sont organisés. Les arguments présentés par M. Larrivé auraient pu emporter la conviction d'un grand nombre des membres de notre groupe mais dans le même temps, nous avons été convai...

Notre groupe ne votera pas la motion de rejet préalable présentée par Les Républicains, pour trois raisons.

Premièrement, nous avons indiqué en commission que nous sommes prêts à affronter ce débat en formulant des propositions, notamment au sujet du contrôle parlementaire, que M. le rapporteur a évoqué dans son propos liminaire. Voter la motion de rejet préalable nous priverait de ce débat. Deuxièmement, M. Larrivé n'a pas caché que son adoption év...

Le groupe socialiste aurait pu déposer une motion de renvoi en commission pour approfondir la question du contrôle parlementaire. Nous ne l'avons pas fait, pour deux raisons. La première est que la commission a déjà travaillé longuement et qu'un certain nombre d'avancées ont été obtenues – je pense notamment au fait que nous ayons écarté de la...

Madame la présidente, monsieur le ministre d'État, monsieur le rapporteur, cela a déjà été rappelé, notre pays a été frappé par plusieurs actes terroristes ces dernières années, des tueries de Toulouse et Montauban en mars 2012 à l'attaque au couteau contre un militaire de l'opération Sentinelle à la station de métro Châtelet le 15 septembre de...

Nous ne sommes pas convaincus par les arguments du rapporteur. Le code de déontologie des gendarmes et des policiers nous paraît plus protecteur, plus complet. Un tel amendement s'inscrit dans le cadre de l'effort de formation qui doit être réalisé à destination de celles et ceux qui opèrent des contrôles. Mme Vichnievsky a rappelé tout à l'he...