Les interventions de Olivier Gaillard sur ce dossier
6 amendements trouvés
05/10/2020 — Amendement N° 38 au texte N° 3358 - Article 1er (Rejeté)
M. Gaillard
Rédiger ainsi cet article : « I. – L’article L. 253‑8 du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié : « 1° Le II est ainsi rédigé : « II. – L’utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant une ou des substances actives de la famille des néonicotinoïdes ou présentant des modes d’action identiques à ceux de ces substances, pr...
05/10/2020 — Amendement N° 37 au texte N° 3358 - Article 1er (Rejeté)
M. Gaillard
Rédiger ainsi cet article : « I. – L’article L. 253‑8 du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié : « 1° Le II est ainsi rédigé : « II. – L’utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant une ou des substances actives de la famille des néonicotinoïdes ou présentant des modes d’action identiques à ceux de ces substances, pr...
22/09/2020 — Amendement N° CD64 au texte N° 3298 - Article 1er (Non soutenu)
M. Gaillard
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par les alinéas 3 et 4 de l'article unique de ce projet de loi, il serait encore possible de déroger l'interdiction des insecticides néonicotinoïdes décidée il y a 4 ans. Des milliers de personnes, des dizaines d’ONG sont fermement opposées à cette décision qui constitue un recul important et consterna...
22/09/2020 — Amendement N° CD65 au texte N° 3298 - Article 1er (Non soutenu)
M. Gaillard
Supprimer les alinéas 3 et 4. Exposé sommaire : Par les alinéas 3 et 4 de l’article unique de ce projet de loi, il serait encore possible de déroger l’interdiction des insecticides néonicotinoïdes décidée il y a 4 ans. Des milliers de personnes, des dizaines d’ONG sont fermement opposées à cette décision qui constitue un recul important et co...
21/09/2020 — Amendement N° CE50 au texte N° 3298 - Article 1er (Non soutenu)
M. Gaillard
Supprimer les alinéas 3 et 4. Exposé sommaire : Par les alinéas 3 et 4 de l’article unique de ce projet de loi, il serait encore possible de déroger l’interdiction des insecticides néonicotinoïdes décidée il y a 4 ans. Des milliers de personnes, des dizaines d’ONG sont fermement opposées à cette décision qui constitue un recul important et co...
21/09/2020 — Amendement N° CE51 au texte N° 3298 - Article 1er (Non soutenu)
M. Gaillard
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par les alinéas 3 et 4 de l’article unique de ce projet de loi, il serait encore possible de déroger l’interdiction des insecticides néonicotinoïdes décidée il y a 4 ans. Des milliers de personnes, des dizaines d’ONG sont fermement opposées à cette décision qui constitue un recul important et consterna...
