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Les amendements de Olivier Gaillard pour ce dossier

1 intervention trouvée.

Il a pour objet de faire figurer explicitement dans la loi l'obligation incombant aux producteurs et importateurs de produits générateurs de déchets de fournir une information non trompeuse. Plus que la visibilité de ces informations, c'est leur lisibilité et leur caractère non trompeur qui doivent être affirmés.