⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commissions
ne peuvent plus être intégrés depuis avril 2020 ni ceux d'hémicycle depuis avril 2021. Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation. Par ailleurs depuis la pandémie, l'Assemblée ne publie plus les présences aux réunions de commissions.


Les amendements de Olivier Gaillard pour ce dossier

1 intervention trouvée.

Il a pour objet de faire figurer explicitement dans la loi l'obligation incombant aux producteurs et importateurs de produits générateurs de déchets de fournir une information non trompeuse. Plus que la visibilité de ces informations, c'est leur lisibilité et leur caractère non trompeur qui doivent être affirmés.