Les interventions de Olivier Gaillard sur ce dossier

93 amendements trouvés


19/12/2019 — Amendement N° 2649 au texte N° 2454 - Article 10 bis A (Adopté)
Mme Maillart-Méhaignerie, Mme Sarles, M. Colas-Roy, Mme Abba, M. Alauzet, M. Arend, Mme Brulebois, M. Buchou, M. Caus...

Rédiger ainsi cet article : « La section 2 du chapitre Ier du titre IV du livre V du code de l’environnement est ainsi modifiée : « 1° Le troisième alinéa du III de l’article L. 541‑15‑9, tel qu’il résulte de l’article 8 de la présente loi, est supprimé ; « 2° Après le même article L. 541‑15‑9, il est inséré un article L. 541‑15‑9‑2 ainsi ré...

19/12/2019 — Amendement N° 2372 au texte N° 2454 - Article 10 bis C (Adopté)
Mme Rossi, Mme Pitollat, Mme Bagarry, M. Baichère, Mme Brunet, Mme Bureau-Bonnard, Mme Cariou, M. Delpon, M. Dombreva...

I. – Après le mot : « impacts », insérer les mots : « sanitaires, ». II. – En conséquence, substituer aux mots : « et biodégradables » les mots : « , biodégradables et compostables ». III. – En conséquence, compléter cet article par la phrase suivante : « Ce rapport aborde notamment le risque de dispersion des micro-plastiques dans l’e...

19/12/2019 — Amendement N° 2315 au texte N° 2454 - Article 10 bis A (Retiré avant séance)
Mme Maillart-Méhaignerie, Mme Sarles, M. Colas-Roy, Mme Abba, M. Alauzet, M. Arend, Mme Brulebois, M. Buchou, M. Caus...

Rédiger ainsi cet article : « Après l’article L. 541‑15‑9‑1 du code de l’environnement, il est inséré un article L. 541‑15‑9‑2 ainsi rédigé : «Art. L. 541‑15‑9‑2. – I. – Il est mis fin à la mise sur le marché de toute substance à l’état de microplastique, telle quelle ou en mélange, présente de manière intentionnelle en concentration égale ou...

19/12/2019 — Amendement N° 2231 au texte N° 2454 - Article 10 (Adopté)
Mme Pompili, Mme Abba, M. Damien Adam, M. Alauzet, M. Arend, M. Baichère, M. Belhaddad, Mme Blanc, M. Blanchet, M. Bu...

Après l’alinéa 7, insérer les deux alinéas suivants : « 1°bis Après le cinquième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « « À compter du 1er janvier 2022, l’État n’achète plus de plastique à usage unique en vue d’une utilisation sur les lieux de travail et dans les évènements qu’il organise. » ; » Exposé sommaire : L’amendement prop...

19/12/2019 — Amendement N° 2140 au texte N° 2454 - Après l'article 12 C (Non soutenu)
Mme Pouzyreff, Mme Rixain, M. Girardin, M. Cabaré, Mme Gomez-Bassac, Mme De Temmerman, M. Villani, M. Gaillard, Mme G...

Après le III de l’article L. 541‑46 du code de l’environnement, est inséré un IIIbis ainsi rédigé : « IIIbis. – Dans les conditions prévues à l’article 131‑39 du code pénal, le tribunal peut ordonner l’interdiction d’exercer une ou plusieurs activités professionnelles ou sociales, ou la fermeture des établissements de l’entreprise ayant servi ...

18/12/2019 — Amendement N° 2290 au texte N° 2454 - Après l'article 8 bis (Adopté)
Mme Pompili, M. Damien Adam, M. Alauzet, M. Arend, M. Baichère, M. Belhaddad, Mme Blanc, M. Blanchet, M. Buchou, M. C...

L’article L. 541‑1 du code de l’environnement est complété par un III ainsi rédigé : « III. – Afin d’atteindre les objectifs nationaux de réemploi des emballages fixés au 1° du I, un décret définit la proportion minimale d’emballages réemployés à mettre sur le marché annuellement en France. Ces proportions peuvent être différentes pour chaque ...

18/12/2019 — Amendement N° 2263 au texte N° 2454 - Article 8 (Adopté)
Mme Pompili, Mme Abba, M. Damien Adam, M. Arend, M. Baichère, M. Belhaddad, Mme Blanc, M. Blanchet, Mme Brulebois, M....

Après l’alinéa 57, insérer l’alinéa suivant : « Au plus tard le 1er janvier 2022, le montant de la pénalité attribuée aux emballages plastiques qui ne peuvent intégrer une filière de recyclage en fin de vie est fixé selon une trajectoire progressive par décret. » Exposé sommaire : Aujourd’hui, seuls 26 % des emballages plastiques sont recycl...

18/12/2019 — Amendement N° 2258 au texte N° 2454 - Après l'article 8 bis (Retiré)
Mme Pompili, Mme Abba, M. Damien Adam, M. Alauzet, M. Arend, M. Baichère, M. Belhaddad, Mme Bergé, Mme Bessot Ballot,...

L’article L. 541‑1 du code de l’environnement est complété par un III ainsi rédigé : « III. – Afin d’atteindre les objectifs nationaux de réemploi des emballages fixés au 1° du I, un décret définit la proportion minimale d’emballages réemployés à mettre sur le marché annuellement en France. Ces proportions peuvent être différentes pour chaque ...

18/12/2019 — Amendement N° 2248 au texte N° 2454 - Article 8 (Rejeté)
Mme Dupont, M. Mahjoubi, Mme Oppelt, M. Gaillard, Mme Brulebois, Mme Lenne, M. Balanant, M. Simian

Après l’alinéa 65, insérer l’alinéa suivant : « Les fonds des producteurs de produits mentionnés au 5° , 10° , 12° , 13° et 14° font l’objet d’une mutualisation. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à simplifier la mécanique du financement des acteurs associatifs du réemploi en mutualisant les fonds au sein d'une structure unique. Il répo...

18/12/2019 — Amendement N° 2247 au texte N° 2454 - Article 8 (Rejeté)
Mme Dupont, M. Mahjoubi, Mme Oppelt, M. Gaillard, Mme Brulebois, Mme Lenne, M. Balanant, M. Simian

Après l’alinéa 64, insérer les deux alinéas suivants : « La gouvernance de ce fonds associe de manière paritaire des représentants éco-organismes contributeurs, des représentants de l’État et des collectivités territoriales, ainsi que des représentants des associations de protection de l’environnement agréées en application de l’article L. 141...

18/12/2019 — Amendement N° 2246 au texte N° 2454 - Article 8 (Retiré)
Mme Dupont, M. Mahjoubi, M. Testé, Mme Oppelt, M. Gaillard, Mme Brulebois, M. Balanant, M. Simian

Substituer à l’alinéa 65 les deux alinéas suivants : « Ce fonds élabore un cahier des charges, approuvé par le ministère chargé de la transition écologique et solidaire, qui fixe les critères non discriminatoires que doivent respecter les opérateurs de réemploi ou réutilisation. Ils prennent en compte des critères de proximité, de gestion dési...

18/12/2019 — Amendement N° 2245 au texte N° 2454 - Article 8 (Rejeté)
Mme Dupont, M. Mahjoubi, Mme Oppelt, M. Gaillard, Mme Brulebois, Mme Lenne, M. Taché, M. Balanant, M. Simian

Compléter la seconde phrase de l’alinéa 63 par les mots : « ou selon des modalités décidées par décret. » Exposé sommaire : Il est possible qu’au cours de la mise en oeuvre de ce nouveau dispositif, l’Etat ait besoin d’intervenir dans les choix des metteurs en marchés dans le but d’harmoniser les mécaniques des fonds. Cet amendement permet d...

18/12/2019 — Amendement N° 2244 au texte N° 2454 - Article 8 (Rejeté)
Mme Dupont, M. Mahjoubi, M. Testé, Mme Oppelt, M. Gaillard, M. Balanant, M. Simian

À la première phrase de l’alinéa 63, substituer aux mots : « du réemploi et de la » les mots : « d’activités de prévention des déchets, de réemploi, et de ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre le financement par les filières à Responsabilité élargie des producteurs (REP) d’actions de prévention et de sensibilisation réalisée...

18/12/2019 — Amendement N° 2242 au texte N° 2454 - Article 8 (Retiré)
Mme Dupont, M. Mahjoubi, Mme Oppelt, M. Gaillard, Mme Brulebois, Mme Lenne, Mme Vignon, M. Taché, M. Balanant, M. Simian

Après l’alinéa 57, insérer l’alinéa suivant : « Au plus tard le 1er janvier 2023, le montant de la pénalité attribuée aux emballages plastiques qui ne peuvent intégrer une filière de recyclage en fin de vie est fixé à 20 % du prix de vente hors taxe de son produit. » Exposé sommaire : La mise en marché de grandes quantités d’emballages non-r...

18/12/2019 — Amendement N° 2029 rectifié au texte N° 2454 - Article 12 DB (Retiré)
Mme Pouzyreff, Mme Rixain, M. Girardin, M. Cabaré, Mme Bergé, Mme Gomez-Bassac, Mme De Temmerman, M. Testé, M. Gailla...

I. – Compléter l’alinéa 2 par les mots : « ou du X du présent article ». II. – En conséquence, compléter cet article par l’alinéa suivant : « X. - En cas de condamnation prononcée pour les infractions mentionnées aux 4° , 5° , 6° , 7° , 8° et 11° du I, le tribunal doit prononcer la peine complémentaire obligatoire de confiscation du véhicule...

18/12/2019 — Amendement N° 1800 au texte N° 2454 - Article 8 (Adopté)
M. Borowczyk, Mme Maillart-Méhaignerie, M. Colas-Roy, Mme Abba, M. Alauzet, M. Arend, Mme Brulebois, M. Buchou, M. Ca...

Après l’alinéa 49, insérer l'alinéa suivant : « Les aides techniques, mentionnées à l’article L. 245-3 du code de l’action sociale et des familles, hormis celles qui sont soumises au principe de responsabilité élargie du producteur au titre d’une autre catégorie, peuvent également être soumises au principe de responsabilité élargie du producte...

18/12/2019 — Amendement N° 1407 au texte N° 2454 - Article 8 (Adopté)
M. Bothorel, Mme Panonacle, Mme Bureau-Bonnard, Mme Piron, M. Haury, Mme Bono-Vandorme, Mme Le Feur, M. Testé, Mme Pa...

Compléter la première phrase de l’alinéa 47 par les mots : « à compter du 1er janvier 2025 ». Exposé sommaire : Le présent amendement précise que le régime de responsabilité élargie des producteurs applicable aux engins de pêche contenant du plastique doit être mis en œuvre à compter du 1er janvier 2025. En effet, la directive n° (UE) n° 20...

18/12/2019 — Amendement N° 1245 au texte N° 2454 - Article 8 (Retiré)
Mme Verdier-Jouclas, M. Boudié, M. Girardin, M. Paris, Mme Robert, M. Ardouin, M. Besson-Moreau, Mme Brulebois, M. Ce...

Compléter la première phrase de l’alinéa 58 par les mots : « , à l’exclusion des signalétiques et marquages présents sur les vins et eaux-de-vie de vin ». Exposé sommaire : Avec ce projet de loi, le Gouvernement entend marquer l’accélération du changement des modèles de production et de consommation afin de limiter les déchets et préserver l...

18/12/2019 — Amendement N° 836 au texte N° 2454 - Article 8 (Tombe)
M. Zulesi, M. Studer, M. Buchou, Mme Clapot, M. Baichère, M. Haury, Mme Tiegna, Mme Le Feur, M. Gaillard, Mme Michel,...

I. – Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 74. II. – En conséquence, après l’alinéa 75, insérer l’alinéa suivant : « Ibis. – L’utilisateur final du produit est informé, par tout procédé approprié visible et facilement accessible, lors de sa commande, des conditions de reprise mises en place en application du I du présent article. Cette info...

18/12/2019 — Amendement N° 547 au texte N° 2454 - Article 8 (Rejeté)
Mme Limon, M. Dombreval, Mme Rossi, Mme Sarles, Mme Bureau-Bonnard, Mme O'Petit, M. Gaillard, Mme Gaillot, M. Besson-...

À l’alinéa 55, après la première occurrence du mot : « recyclabilité » insérer les mots : « , la biodégradabilité sous réserve qu’elle apporte un bénéfice environnemental ». Exposé sommaire : Aux termes de la rédaction actuelle de l’alinéa 55, la modulation des contributions financières versées par les producteurs ne prend pas en considéra...