Les interventions de Olivier Gaillard sur ce dossier

93 amendements trouvés


13/12/2019 — Amendement N° 2371 au texte N° 2454 - Après l'article 12 ter (Rejeté)
Mme Rossi, Mme Pitollat, Mme Bagarry, M. Baichère, Mme Brunet, Mme Bureau-Bonnard, Mme Cariou, M. Delpon, M. Dombreva...

Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, l’Agence nationale de la sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail remet au Gouvernement un rapport établissant un état des lieux scientifiques sur le polyéthylène téréphtalate recyclé et son comportement lors de recyclages successifs. Ce rapport...

13/12/2019 — Amendement N° 2370 au texte N° 2454 - Après l'article 12 ter (Rejeté)
Mme Rossi, Mme Pitollat, Mme Bagarry, M. Baichère, Mme Brunet, Mme Bureau-Bonnard, Mme Cariou, M. Delpon, M. Dombreva...

Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, l’Agence nationale de la sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail remet au Gouvernement un rapport établissant un état des lieux scientifique du comportement des plastiques lors de leur vieillissement. Ce rapport aborde également le sujet de la ...

13/12/2019 — Amendement N° 2369 au texte N° 2454 - Après l'article 12 ter (Rejeté)
Mme Rossi, Mme Pitollat, Mme Bagarry, M. Baichère, Mme Brunet, Mme Bureau-Bonnard, Mme Cariou, M. Delpon, M. Dombreva...

Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, l’Agence nationale de la sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail remet au Gouvernement un rapport établissant un état des lieux scientifique du comportement des plastiques lors de leur recyclage ainsi que leur impact sanitaire sur l’organisme h...

13/12/2019 — Amendement N° 2292 au texte N° 2454 - Article 5 (Adopté)
Mme Pompili, M. Damien Adam, M. Alauzet, M. Arend, M. Baichère, M. Belhaddad, Mme Blanc, M. Blanchet, M. Buchou, M. C...

I. – À l’alinéa 8, substituer aux mots : « ne permettent pas d’y procéder de façon satisfaisante au regard de » les mots : « ne répondent pas à » II. – En conséquence, compléter le même alinéa par la phrase suivante : « Les conditions d’application du présent 2° sont précisées par le décret en conseil d’État prévu au dernier alinéa du III ...

13/12/2019 — Amendement N° 2288 au texte N° 2454 - Article 5 (Tombe)
Mme Pompili, M. Alauzet, M. Damien Adam, M. Arend, M. Baichère, M. Belhaddad, Mme Blanc, M. Blanchet, M. Buchou, M. C...

À l’alinéa 8, substituer aux mots : « ne permettent pas d’y procéder de façon satisfaisante au regard de » les mots : « ne répondent pas à ». Exposé sommaire : Cet amendement vise renforcer l’interdiction de destruction des invendus, car l’exception présente à l’alinéa 8 laisse en effet aux metteurs en marché, par l’imprécision des termes ...

13/12/2019 — Amendement N° 2265 au texte N° 2454 - Article 9 (Adopté)
Mme Pompili, Mme Abba, M. Damien Adam, M. Alauzet, M. Arend, M. Baichère, M. Belhaddad, Mme Blanc, M. Blanchet, M. Bu...

Après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant : « Dans le cadre des filières de responsabilité élargie des producteurs telles que définies aux 1° et 2° de l’article L. 541‑10‑1 les éco-organismes titulaires de l’agrément consacrent annuellement au moins 2 % du montant des contributions qu’ils perçoivent au développement de solutions de réemploi ...

13/12/2019 — Amendement N° 2241 au texte N° 2454 - Après l'article 12 H (Rejeté)
Mme Dupont, M. Mahjoubi, Mme Oppelt, M. Gaillard, Mme Brulebois, Mme Lenne, M. Taché, M. Balanant, M. Simian

I. – Après lef du 2° du A de l’article 278‑0bis du code général des impôts, il est inséré ung ainsi rédigé : «g) les produits électriques et électroniques reconditionnés ; ». II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code g...

13/12/2019 — Amendement N° 1953 au texte N° 2454 - Après l'article 12 ter (Non soutenu)
Mme Tiegna, M. Gaillard, M. Testé

Le Gouvernement remet au Parlement au 1er janvier 2022 un rapport sur le traitement des déchets d’amiante, ayant pour objectifs : 1° l’identification des éventuelles alternatives à l’enfouissement qui sont viables et, le cas échéant, le calendrier de leur déploiement, de façon à réduire le recours à l’enfouissement ; 2° l’identification des b...

13/12/2019 — Amendement N° 1756 au texte N° 2454 - Article 5 bis C (Adopté)
Mme Verdier-Jouclas, M. Boudié, M. Girardin, M. Paris, Mme Robert, M. Ardouin, M. Besson-Moreau, Mme Brulebois, M. Ce...

I. – À l'alinéa 2, après la mention : « Art. L. 642‑5. – », insérer les mots : « Sauf disposition contraire dans ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots : « qui ne prévoient pas les conditions dans lesquelles les produits sont vendus en vrac doivent le justifier ou être révisés pour les prévoir, au plus tard dans les t...

13/12/2019 — Amendement N° 1344 au texte N° 2454 - Après l'article 5 bis B (Adopté)
M. Perea, M. Cabaré, M. Buchou, M. Perrot, Mme Robert, M. Haury, M. Testé, Mme Janvier, Mme Lenne, Mme Bono-Vandorme,...

Après le cinquième alinéa du III de l’article L. 541‑15‑9 du code de l’environnement, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les vendeurs de boissons à emporter adoptent une tarification plus basse lorsque la boisson est vendue dans un récipient réemployable présenté par le consommateur par rapport au prix demandé lorsque la boisson est serv...

13/12/2019 — Amendement N° 891 au texte N° 2454 - Après l'article 12 ter (Retiré)
Mme Mörch, M. Perea, M. Cesarini, Mme Pitollat, M. Gaillard, Mme Bureau-Bonnard, Mme Janvier, M. Haury

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport précisant les budgets alloués par les Agences de l’eau aux projets humanitaires des collectivités territoriales. Exposé sommaire : Cet amendement d’appel est une demande de rapport afin d’obtenir des précisions sur les budg...

13/12/2019 — Amendement N° 854 rectifié au texte N° 2454 - Article 8 quater (Retiré)
M. Zulesi, M. Buchou, Mme Clapot, M. Baichère, M. Haury, Mme Tiegna, Mme Le Feur, M. Gaillard, Mme Michel, Mme Couill...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. – Le chapitre Ier du titre Ier du livre II du code de l’environnement est complété par un article L. 211‑15 ainsi rédigé : «Art. L. 211‑15. – En application du principe pollueur-payeur, il peut être fait obligation, par voie réglementaire, à tout producteur ou à son éco-organisme de contr...

13/12/2019 — Amendement N° 570 rectifié au texte N° 2454 - Après l'article 10 (Retiré)
M. Cellier, M. Damien Adam, Mme Pascale Boyer, M. Delpon, Mme Françoise Dumas, Mme Essayan, M. Fiévet, M. Gaillard, M...

À compter du 1er janvier 2022, l’utilisation des emballages plastique pour l’envoi de la publicité et de la presse, à titre gratuit, est interdite. Exposé sommaire : La loi de transition énergétique pour une croissance verte prévoyait l’interdiction, au 1er janvier 2017, de l’utilisation d’emballages plastique non biodégradables ou non compos...

13/12/2019 — Amendement N° 568 au texte N° 2454 - Article 5 bis E (Rejeté)
Mme Yolaine de Courson, Mme Pompili, Mme Rossi, Mme Le Feur, M. Zulesi, Mme Panonacle, M. Perrot, M. Haury, Mme Pasca...

Après le mot : « papier », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 4 : « conçu à partir de matières recyclées à 100 % ou certifié comme étant issu en totalité de forêts gérées durablement. » Exposé sommaire : En cohérence avec l’objectif de cette loi, le présent amendement vise à assurer la durabilité des sources et des matières de production du ...

13/12/2019 — Amendement N° 406 au texte N° 2454 - Après l'article 12 ter (Non soutenu)
M. Gaillard, Mme Françoise Dumas

I. – Dans le cadre de ses domaines d’action, définis de manière générale à l’article L. 131‑3 du code de l’environnement, l’Agence de l’environnement et de la maitrise de l’énergie a pour mission d’évaluer la part de réemploi et de réutilisation des déchets. II. – Un décret précise les conditions dans lesquelles l’Agence de l’environnement et ...

13/12/2019 — Amendement N° 404 au texte N° 2454 - Après l'article 12 ter (Non soutenu)
M. Gaillard, Mme Françoise Dumas

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport dressant un bilan exhaustif de performance de la mise en œuvre de la hausse de la taxe générale sur les activités polluantes supportée par les collectivités territoriales, et produisant une étude d’impact de l’instauration d’...

13/12/2019 — Amendement N° 403 au texte N° 2454 - Après l'article 12 H (Retiré)
M. Gaillard, Mme Françoise Dumas, Mme Pompili

I. – Le code des douanes est ainsi modifié : 1° Le I de l’article 266sexies est complété par un 11 ainsi rédigé : « 11. Les metteurs sur le marché de tout produit manufacturé à destination des ménages, à l’exclusion de tout produit destiné à l’alimentation humaine, de tout produit énergétique visé par la taxe intérieure de consommation et de ...

12/12/2019 — Amendement N° 2271 au texte N° 2454 - Après l'article 12 MB (Retiré)
Mme Pompili, Mme Abba, M. Damien Adam, M. Alauzet, M. Arend, M. Baichère, M. Belhaddad, Mme Blanc, M. Blanchet, Mme B...

Après le premier alinéa de l’article L. 541‑25‑1 du code de l’environnement, sont insérés quatre alinéas ainsi rédigés : « À compter du 1er janvier 2024, l’autorisation de nouvelles installations d’incinération et de co-incinération, l’autorisation de l’augmentation de capacités d’installations existantes ou de leur modification notable par re...

12/12/2019 — Amendement N° 2269 au texte N° 2454 - Article 10 (Retiré)
Mme Pompili, Mme Abba, M. Damien Adam, M. Alauzet, M. Arend, M. Baichère, M. Belhaddad, Mme Blanc, M. Blanchet, M. Bu...

Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant : « Au plus tard le 1er janvier 2022, il est mis fin à l’utilisation de bouteilles en plastique, de gobelets et de capsules à café à usage unique composés entièrement ou partiellement de plastique au sein des pouvoirs adjudicateurs tels que définis à l’article L. 1211‑1 du code de la commande publiqu...

12/12/2019 — Amendement N° 2264 au texte N° 2454 - Après l'article 8 ter (Retiré)
Mme Pompili, Mme Abba, M. Damien Adam, M. Alauzet, M. Arend, M. Baichère, M. Belhaddad, Mme Blanc, M. Blanchet, Mme B...

La sous-section 3 de la section 3 du chapitre III du titre Ier du livre II du code l’environnement est complétée par un paragraphe 9 ainsi rédigé : « Paragraphe 9 « Redevance pour les micropolluants des eaux usées domestiques et assimilées «Art. L. 213‑10‑13. – I. – Toute personne qui produit, vend ou importe des produits dont l’utilisation ...