Les interventions de Olivier Gaillard sur ce dossier

93 amendements trouvés


07/12/2019 — Amendement N° 402 au texte N° 2454 - Après l'article 2 (Non soutenu)
M. Gaillard, Mme Françoise Dumas

Après leb du 2° de l’article L. 121‑2 du code de la consommation, il est inséré unbbis ainsi rédigé : «bbis) L’indice de réparabilité du produit, ». Exposé sommaire : L’objet de cet amendement est de faire figurer explicitement dans la loi l’obligation d’information en toute lisibilité et de manière non trompeuse qui incombe au producteurs e...

07/12/2019 — Amendement N° 401 au texte N° 2454 - Après l'article 1er (Non soutenu)
M. Gaillard, Mme Françoise Dumas

Après leb du 2° de l’article L. 121‑2 du code de la consommation, il est inséré unbbis ainsi rédigé : «bbis) Les qualités et caractéristiques environnementales établies selon une analyse de l’ensemble du cycle de vie du produit ; ». Exposé sommaire : L’objet de cet amendement est de faire figurer explicitement dans la loi l’obligation d’info...

07/12/2019 — Amendement N° 400 au texte N° 2454 - Article 1er (Retiré)
M. Gaillard, Mme Françoise Dumas

À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « approprié, » insérer les mots : « en toute lisibilité et de manière non trompeuse, ». Exposé sommaire : L’objet de cet amendement est de faire figurer explicitement dans la loi l’obligation d’information de manière non trompeuse qui incombe au producteurs et importateurs de produits géné...

06/12/2019 — Amendement N° 2373 au texte N° 2454 - Après l'article 10 (Irrecevable)
Mme Rossi, Mme Pitollat, Mme Bagarry, M. Baichère, Mme Bergé, Mme Brunet, Mme Bureau-Bonnard, M. Delpon, M. Dombreval...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Comme le démontre le récent rapport de la mission d’information commune sur les perturbateurs endocriniens dans les contenants en plastique, notre politique de substitution doit impérativement progre...

06/12/2019 — Amendement N° 2259 au texte N° 2454 - Article 1er AF (Tombe)
Mme Pompili, Mme Abba, M. Damien Adam, M. Alauzet, M. Arend, M. Baichère, M. Belhaddad, Mme Bessot Ballot, Mme Blanc,...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « II. – À ce titre, un observatoire du réemploi et de la réutilisation est créé avant le 1er janvier 2021. Cet observatoire est chargé d’évaluer la pertinence des solutions de réemplois et de réutilisation d’un point de vue environnemental et économique, de définir la trajectoire nationale visant à ...

06/12/2019 — Amendement N° 2255 au texte N° 2454 - Article 1er AF (Tombe)
Mme Pompili, Mme Abba, M. Damien Adam, M. Alauzet, M. Arend, M. Baichère, M. Belhaddad, Mme Bessot Ballot, Mme Blanc,...

Compléter cet article par la phrase suivante : « Les emballages réemployés doivent être recyclables. » Exposé sommaire : Après l’alerte de certains industriels sur certaines pratiques existantes, le but de cet amendement est de s’assurer que les emballages utilisés pour le réemploi pourront bien être recyclés en fin de cycle d’utilisation. ...

06/12/2019 — Amendement N° 2240 au texte N° 2454 - Article 1er AF (Tombe)
Mme Pompili, Mme Abba, M. Damien Adam, M. Alauzet, M. Arend, M. Baichère, M. Belhaddad, Mme Bergé, Mme Blanc, M. Blan...

I. – Supprimer les mots « réutilisés et ». II. – En conséquence, supprimer la première occurrence des mots : « ou réutilisés ». III. – En conséquence, supprimer la seconde occurrence des mêmes mots. Exposé sommaire : Après le vote de l’amendement 1481 qui a créé l’article 1er AF, il a été signalé sur le caractère inopérant du mot « réutil...

06/12/2019 — Amendement N° 2142 au texte N° 2454 - Article 1er AF (Tombe)
Mme Janvier, M. Blanchet, Mme Provendier, Mme Clapot, M. Buchou, M. Gaillard, Mme O'Petit, Mme Mörch, Mme Sarles, Mme...

Compléter cet article par les deux phrases suivantes : « À ce titre, l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie, dès 2021, se dote d’un observatoire du réemploi et de la réutilisation. Cet observatoire a la charge d’évaluer l’utilité des solutions de réemploi et de réutilisation d’un point de vue environnemental et économique, ...

06/12/2019 — Amendement N° 964 au texte N° 2454 - Après l'article 5 (Irrecevable)
M. Ahamada, M. Pellois, Mme Gaillot, Mme Bureau-Bonnard, M. Gaillard, Mme O'Petit, Mme Françoise Dumas, M. Delpon, Mm...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à inciter les communes à mettre en place un service physique et/ou digital permettant de déclarer les objets perdus et trouvés sur le territoire communal. L’amendement s’inscr...

06/12/2019 — Amendement N° 282 au texte N° 2454 - Après l'article 1er AE (Rejeté)
M. Alauzet, M. Mis, M. Girardin, M. Simian, Mme Motin, Mme Pompili, M. Vignal, Mme Vignon, Mme Gomez-Bassac, Mme De T...

À compter du 1er janvier 2021, l’enfouissement des matériaux et produits plastiques pour lesquels il existe une filière de valorisation et de recyclage ou de réutilisation et dont la liste est définie par décret est interdit. Exposé sommaire : Cet amendement vise à interdire l’enfouissement de déchets plastiques pour les filières qui disposen...

05/12/2019 — Amendement N° 2498 au texte N° 2454 - Article 1er AD (Retiré avant séance)
Mme Maillart-Méhaignerie, M. Colas-Roy, Mme Abba, M. Alauzet, M. Arend, Mme Brulebois, M. Buchou, M. Causse, M. Cesar...

 « La France se fixe l’objectif d’atteindre la fin de la mise sur le marché des emballages à usage unique d’ici 2040. Un décret, pris au plus tard un an après la promulgation de la loi, précise les modalités de mise en œuvre de cet article. Tous les cinq ans à compter de la publication de la présente loi, la mise en œuvre du présent article fa...

05/12/2019 — Amendement N° 2375 au texte N° 2454 - Après l'article 5 bis (Irrecevable)
Mme Rossi, Mme Bagarry, M. Baichère, Mme Bergé, Mme Brunet, Mme Bureau-Bonnard, M. Delpon, M. Dombreval, M. Gaillard,...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Dans le cadre des auditions menées par la mission d’information commune sur les perturbateurs endocriniens présents dans les contenants en plastique, plusieurs acteurs ont estimé nécéssaire de diffus...

05/12/2019 — Amendement N° 2374 au texte N° 2454 - Après l'article 10 (Irrecevable)
Mme Rossi, Mme Pitollat, Mme Bagarry, M. Baichère, Mme Bergé, Mme Brunet, Mme Bureau-Bonnard, Mme Cariou, M. Delpon, ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à étendre les missions des agences régionales de santé à l’accompagnement des citoyens et des acteurs de santé ainsi qu'à la prévention des risques en matière de réduction de l’ex...