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Les amendements de Olivier Marleix pour ce dossier

3 interventions trouvées.

Vous considérez que le consentement d'un enfant de moins de treize ans est possible, voilà la différence entre vous et nous !

Depuis plus de deux heures, madame la secrétaire d'État, madame la rapporteure, l'alpha et l'oméga de votre argumentation, c'est l'avis du Conseil d'État, derrière lequel vous vous retranchez pour dire que ce dernier serait définitivement hostile à toute présomption de non-consentement. J'ai donc pris la peine de relire cet avis en détail, et v...

Avec l'article 2, le Gouvernement prétendait répondre à cette effroyable affaire qu'a eu à connaître le parquet de Pontoise, d'une relation sexuelle, prétendument consentie, entre un adulte de 28 ans et une fillette de 11 ans – il est important de rappeler les âges. Le parquet avait d'abord considéré cette affaire sous l'angle de la simple atte...