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Les interventions de Olivier Serva sur ce dossier

132 amendements trouvés


04/11/2020 — Amendement N° CF152C au texte N° 3360 - Après l'article 42 (Non soutenu)
Mme Rixain, M. Krabal, M. Zulesi, Mme Jacqueline Maquet, M. Michels, Mme Vidal, Mme Vanceunebrock, Mme Khedher, M. Ha...

I. – Après le I de l’article 1382 Cbis du code général des impôts, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Ibis. – Les collectivités territoriales et les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre peuvent également, par une délibération prise dans les conditions prévues à l’article 1639 Abis, exonérer de taxe fonc...

04/11/2020 — Amendement N° CF1670C au texte N° 3360 - Après l'article 43 (Adopté)
Mme Peyrol, Mme Abadie, M. Damien Adam, M. Lénaïck Adam, M. Ahamada, M. Alauzet, Mme Ali, Mme Amadou, M. Anato, M. An...

I. – À l’article 39decies A du code général des impôts, l’année : « 2021 » est remplacée, à toutes ses occurrences, par l’année : « 2024 ». II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. Exposé sommaire ...

04/11/2020 — Amendement N° CF1362C au texte N° 3360 - Après l'article 45 (Rejeté)
M. Serva

I. – Au c du 3° du III de l’article 44quaterdecies du code général des impôts, après le mot : « loisirs » la fin de l’alinéa est ainsi rédigée : « s’y rapportant, et nautisme, y compris la réparation et le carénage des bateaux ; ». II. – Le présent article s’applique aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2022. III. – La perte de rece...

04/11/2020 — Amendement N° CF1668C au texte N° 3360 - Après l'article 51 (Adopté)
Mme Dominique David, Mme Abadie, M. Damien Adam, M. Lénaïck Adam, M. Ahamada, M. Alauzet, Mme Ali, Mme Amadou, M. Ana...

I. – Afin de prendre en compte la situation des exploitants d’établissements de spectacles cinématographiques résultant de la crise sanitaire liée à la propagation de l'épidémie de covid-19, la taxe sur le prix des entrées aux séances organisées par les exploitants d’établissements de spectacles cinématographiques prévue aux articles L. 115-1 à...

03/11/2020 — Amendement N° 2063C au texte N° 3360 - Après l'article 55 (Retiré)
Mme Ali, M. Kokouendo, M. Vignal, M. Zulesi, M. Haury, M. Serva, Mme Benin

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur la mise en œuvre de mesures pour améliorer l’attractivité des affectations dans les directions régionales des finances publiques de Guyane et de Mayotte. Exposé sommaire : Le rapport de Georges Patient, sénateur de Guya...

03/11/2020 — Amendement N° 2062C au texte N° 3360 - Après l'article 55 (Retiré)
Mme Ali, M. Kokouendo, M. Vignal, M. Zulesi, M. Haury, M. Serva, Mme Benin

Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur le dispositif d’aide à l’insertion et à la qualification professionnelle, programme « Cadres d’avenir de Mayotte » relevant du programme 138 de la mission outre-mer. Exposé sommaire : L'action n°02 ≪ Aide à l'insertion et à...

03/11/2020 — Amendement N° 1909C au texte N° 3360 - Après l'article 55 (Retiré)
Mme Benin, Mme Sage, M. Serva, M. Serville, Mme Kéclard-Mondésir, M. Kamardine

Dans un délai six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur les modalités de recouvrement de la taxe foncière sur les propriétés non-bâties dont est redevable l’Office national des forêts aux collectivités locales de Guyane. Exposé sommaire : Il s’agit par cet amendement de traduir...

03/11/2020 — Amendement N° 1908C au texte N° 3360 - Après l'article 55 (Rejeté)
Mme Benin, Mme Sage, M. Serva, M. Serville, M. Claireaux, Mme Kéclard-Mondésir, M. Ratenon, M. Kamardine

Le Gouvernement présente chaque année, en annexe générale au projet de loi de finances de l’année, un rapport portant sur l’état des finances locales dans les départements et régions d’Outre-mer. Exposé sommaire : Il s’agit par cet amendement de traduire dans ce projet de loi de finances une des propositions issues du rapport de Georges Patie...

03/11/2020 — Amendement N° 1907C au texte N° 3360 - Après l'article 58 (Irrecevable)
Mme Benin, Mme Sage, M. Serva, M. Serville, M. Claireaux, Mme Kéclard-Mondésir, M. Ratenon, M. Kamardine

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Il s’agit par cet amendement de traduire dans ce projet de loi de finances l’une des propositions issues du rapport de Georges Patient, sénateur de Guyane, et Jean-René Cazeneuve, député du Gers, «so...

03/11/2020 — Amendement N° 1904C au texte N° 3360 - Après l'article 55 (Retiré)
Mme Benin, Mme Sage, M. Serva, M. Serville, M. Claireaux, Mme Kéclard-Mondésir, M. Ratenon, M. Kamardine

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur les contrats d’accompagnement par l’État des communes des départements de Guadeloupe, de La Réunion et de Mayotte et des collectivités territoriales de Martinique et de Guyane. Exposé sommaire : Amendement de repli. Il...

03/11/2020 — Amendement N° 1902C au texte N° 3360 - Après l'article 58 (Irrecevable)
Mme Benin, Mme Sage, M. Serva, M. Serville, M. Claireaux, Mme Kéclard-Mondésir, M. Ratenon, M. Kamardine

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Il s’agit par cet amendement de traduire dans ce projet de loi de finances plusieurs des propositions issues du rapport de Georges Patient, sénateur de Guyane, et Jean-René Cazeneuve, député du Gers,...

03/11/2020 — Amendement N° 1899C au texte N° 3360 - Après l'article 55 (Retiré)
Mme Benin, Mme Sage, M. Serva, M. Serville, Mme Kéclard-Mondésir, M. Ratenon, M. Kamardine

Au plus tard le 30 juin 2021, le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur l’opportunité de créer un observatoire des finances locales dans les Outre-mer. Exposé sommaire : Amendement de repli. Il s’agit par cet amendement de traduire dans ce projet de loi de finances une des propositions issues du rapport de Georges Patient, sénateur d...

02/11/2020 — Amendement N° 2387C au texte N° 3360 - Article 33 (Retiré avant séance)
M. Rudigoz, Mme Mörch, Mme Vignon, Mme Fabre, M. Nogal, Mme Khedher, Mme Dupont, Mme Cazarian, M. Haury, Mme Sarles, ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

<...

(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi04 750 000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi4 750 0000
<...

(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi5 000 0000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi05 000 000
(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer5 000 0000
Conditions de vie outre-mer05 000 000
TOTAUX5 000 0005 000 000

31/10/2020 — Amendement N° 2206C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté)
M. Serva, Mme Atger, M. Serville, M. Lénaïck Adam, Mme Maud Petit, Mme Kéclard-Mondésir, M. Kamardine, M. Dunoyer, M....

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer1 000 0000
Conditions de vie outre-mer01 000 000
TOTAUX1 000 0001 000 000

31/10/2020 — Amendement N° 2205C au texte N° 3360 - Article 33 (Retiré)
M. Serva

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer01 000 000
Conditions de vie outre-mer1 000 0000
TOTAUX1 000 0001 000 000

31/10/2020 — Amendement N° 2203C au texte N° 3360 - Article 33 (Retiré)
M. Serva

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

<...

31/10/2020 — Amendement N° CF1101C au texte N° 3360 - Après l'article 55 (Irrecevable)
M. Naillet, Mme Vainqueur-Christophe, M. Serva, Mme Kéclard-Mondésir, M. Letchimy, M. Serville, M. François-Michel La...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’Union sociale pour l’habitat Outre-mer (USHOM) est l’instance de fédération des bailleurs sociaux ultramarins. Dans le cadre de ses missions, elle contribue notamment aux adaptations et amélioratio...

31/10/2020 — Amendement N° CF1100C au texte N° 3360 - Après l'article 55 (Irrecevable)
M. Naillet, Mme Vainqueur-Christophe, M. Serva, Mme Kéclard-Mondésir, M. Letchimy, M. Serville, M. François-Michel La...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’Union sociale pour l’habitat Outre-mer (USHOM) est l’instance de fédération des bailleurs sociaux ultramarins. A titre d’égalité entre fédérations de bailleurs, le présent amendement propose d’éten...

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer500 0000
Conditions de vie outre-mer0500 000
TOTAUX500 000500 000