⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commission
ne peuvent plus être intégrés depuis avril 2020. Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation.
Par ailleurs depuis la pandémie, l'Assemblée ne publie plus les présences aux réunions de commissions.


Les amendements de Olivier Serva pour ce dossier

46 interventions trouvées.

Je me réjouis que des députés de la majorité proposent un tel amendement. On constate en effet que la loi facilitant la sortie de l'indivision successorale a du mal à s'appliquer sur le terrain en raison de blocages de la part des notaires. C'est la raison pour laquelle le garde des sceaux, que j'ai rencontré, a pris le décret que vous avez évo...

Nous avons un souci avec l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité, LADOM. Le fait que l'Agence ne compte que 127 équivalents temps plein travaillé – ETPT – depuis plusieurs années aboutit à des dysfonctionnements. Ainsi, pour ce qui est de l'antenne de Guadeloupe, au moins quatre postes sont occupés par des intérimaires alors qu'ils devraient l...

Il me semble, cher collègue, que vous venez de défendre plutôt votre amendement no 1187, mais je suis tout à fait d'accord avec vous. Vous avez rappelé le travail que nous avons effectué au sein de la délégation aux outre-mer avec Laurence Vanceunebrock, Gabriel Serville et vous-même. Or ce travail a eu des suites concrètes puisque, en Guadelou...

Vous interpellez le Gouvernement sur un sujet important : la France des outre-mer et sa place géopolitique sur les trois océans. Il existe un intérêt particulier pour la stratégie indo-pacifique – on le comprend, pour l'océan Indien et le canal du Mozambique – , mais on a souvent négligé la place géopolitique des outre-mer dans l'Atlantique, av...

Il est satisfait en très grande partie par celui du Gouvernement, sur la continuité territoriale funéraire. Je suis très content de cette avancée significative, qui signale la très bonne volonté du ministère de l'outre-mer. Je retire donc l'amendement.

Entre le rapport de la Cour des comptes, le rapport annuel de performance de la mission « Outre-mer » et le rapport du PLOM, le plan logement outre-mer, nous disposons d'éléments suffisants pour être édifiés quant à la situation. Avis défavorable à titre personnel.

Je serai un peu plus long que vous, monsieur Ratenon, car cet amendement soulève une question importante : le soutien au déploiement des énergies renouvelables en outre-mer. Monsieur le ministre, je veux alerter le Gouvernement quant au fait que le soutien au photovoltaïque en outre-mer serait remis en cause de manière rétroactive par le minis...

La question que vous abordez, madame Ali, est fondamentale pour les outre-mer, puisqu'elle concerne le retour de leurs forces vives, après s'être formées en métropole grâce à LADOM, pour occuper des postes à responsabilités dans leur territoire d'origine. Ces postes sont trop souvent occupés aujourd'hui par des personnes que j'appellerai « exog...

Je travaille régulièrement sur le retour des forces vives. C'est l'occasion pour moi de dire que l'une des difficultés auxquelles nous sommes confrontés, que ce soit dans le public ou dans le privé, dans les grandes directions de l'État ou dans les grandes entreprises, réside dans le manque de transparence concernant la disponibilité des postes...

Vous avez raison de le faire, et je dois saluer, intuitu personae, le volontarisme et l'engagement de M. le ministre des outre-mer sur cette question, qu'il avait déjà prise à bras-le-corps avant même d'occuper ses fonctions actuelles ; son directeur de cabinet y est d'ailleurs très sensible lui aussi. Le problème de l'eau est d'une gravité cr...

Vous avez raison : nous devons parfois nous poser des questions sur les grandes infrastructures en outre-mer. La route du littoral de La Réunion mériterait à elle seule un petit éclairage, n'est-ce pas ? Elle a coûté à peu près 1 milliard d'euros, et je crois qu'elle n'est pas terminée. Il y a matière à s'y intéresser. À titre personnel, j'éme...

Mme la députée Ali a tout dit : ce dispositif est sûrement efficace – il a fait la démonstration de son efficacité en Nouvelle-Calédonie avant d'être en train de la faire à Mayotte. Je pense qu'il faut mettre en lumière les dispositifs qui fonctionnent, mais aussi – et surtout – les généraliser dans tous les départements et territoires d'outre...

À l'heure où notre pays tout entier est frappé par une crise sans précédent, je constate avec satisfaction que les crédits de la mission « Outre-mer » connaissent une progression sensible, tant en autorisations d'engagement qu'en crédits de paiement, à périmètre courant comme à périmètre constant. Ses autorisations d'engagement progressent de 6...

Monsieur le ministre, l'examen des amendements débute d'une bonne manière ! Je suis très heureux de cette proposition qui sert l'intérêt des collectivités locales d'outre-mer. Pendant de nombreuses années, beaucoup ont suivi un mauvais chemin qui les a conduites à se retrouver sous la tutelle de la chambre régionale des comptes. Je pense à la c...

Comme l'a très bien dit Mme Sage, cet amendement a la même visée que ceux qui viennent d'être adoptés, à la différence qu'il prévoit un montant plus faible. Je demande donc son retrait.

Sur le fond, vous avez totalement raison. Nous y reviendrons à plusieurs reprises au cours de l'examen des amendements, il existe un problème de continuité territoriale en outre-mer, où certaines collectivités, à l'instar de la Polynésie, qui s'étale sur un espace grand comme l'Europe, peuvent souffrir d'une « double insularité ». Quant à Air T...

Vous posez, à juste titre, la question de la mesure de la consommation des crédits de l'action « Soutien aux entreprises ». Le ministère des outre-mer partage cette préoccupation et s'appuie, en l'occurrence, sur les prévisions de l'ACOSS, sachant qu'en cas d'écart, les sommes sont imputables sur son budget. Je vous rejoins donc sur le fond. S...

Vous avez noté une augmentation de 18 millions d'euros de la LBU. Elle était en baisse l'an dernier, ainsi que nous l'avions dénoncé. De mémoire, il ne me semble pas qu'on n'ait jamais manqué de crédits inscrits sur la LBU pour construire des logements outre-mer ; la question était plutôt que, jusqu'à présent, nous ne parvenions pas à les conso...

La commission ne s'est pas prononcée sur cet amendement mais j'émets, à titre personnel, un avis de sagesse.

Vous posez une question légitime : nous devons défendre et diversifier notre production agricole et rechercher la souveraineté alimentaire. Il s'agit d'amendements d'appel sur lequel la commission ne s'est pas prononcée ; pour ma part, je souscris à cet appel et j'attends la réponse du Gouvernement.