⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commissions
depuis avril 2020, et les propositions de loi et rapports depuis janvier 2020 ne peuvent plus être intégrés.
Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation.


Les amendements de Olivier Serva pour ce dossier

6 interventions trouvées.

Tout d'abord, je salue la mémoire des victimes de l'attentat de Strasbourg et exprime à leurs familles toute la solidarité de l'Assemblée nationale. La proposition de loi que nous examinons aujourd'hui en deuxième lecture répond à des enjeux économiques et sociaux essentiels pour les territoires d'outre-mer. Elle a pour objet d'adapter le régi...

… qui a veillé, avec tous – la chancellerie, le ministère des outre-mer, le rapporteur – , à ce que tout se passe pour le mieux dans l'intérêt de l'avancement de cette proposition de loi de Serge Letchimy. Je salue aussi le travail mené par la Chambre haute, sous l'impulsion de notre collègue sénateur Thani Mohamed Soilihi, qui a permis d'enri...

Je salue votre expérience, votre vision et l'opiniâtreté que vous avez mise à faire avancer ce dossier, essentiel pour les outre-mer. Le présent texte vise en effet à remédier à la paralysie du foncier, aggravée par la multiplication des biens détenus en indivision successorale par des héritiers souvent nombreux et éloignés géographiquement, ph...

Cet article est très important. La proposition de loi que nous examinons vise notamment à résoudre les problèmes d'indivision successorale et à libérer du foncier pour la construction de logements sociaux, qui manquent en outre-mer. L'une des raisons – qui vient peut-être avant la mésentente entre coïndivisaires – expliquant l'inaboutissement d...

Au nom du groupe La République en marche, je suis très heureux du parcours de cette initiative de notre collègue du groupe socialiste Serge Letchimy, et de l'intérêt dont ont fait preuve le ministère des outre-mer et la Chancellerie à son égard. Nous avons dû, avec eux, lever un certain nombre d'incertitudes, liées à la possibilité de dépasser ...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, il n'est pas trop tard pour vous souhaiter une bonne et heureuse année, débordante de santé et pleine de travaux fructueux. J'ai, moi aussi, une pensée pour nos collègues et nos compatriotes de La Réunion, touchés aujourd'hui par un cyclone. La proposition ...