Mesures d'urgence économiques et sociales
(Article 3)

Défavorable. Le Président de la République a souhaité revenir sur la hausse de la CSG de 1,7 point pour toutes les pensions de retraite et d'invalidité inférieures à 2 000 euros, de façon à répondre à l'urgence sociale. Je ne reviens pas sur les motivations de cette décision. Cet effort est important, puisqu'il concerne les retraités qui perço...

Mes chers collègues, je vous demande par avance de bien vouloir m'excuser, mais je vais me lancer dans une explication technique. Je me suis effectivement demandé pourquoi un foyer constitué de deux retraités n'était pas traité de la même façon que deux retraités pris individuellement ; j'ai donc cherché à comprendre le mécanisme de la CSG à ta...

J'admets volontiers que cela dépasse l'entendement, mais je veux vous expliquer qu'il n'y a pas de volonté politique de tromper nos concitoyens, de faire une entourloupe… Normalement, la CSG s'applique à des individus et non à un foyer fiscal ou à un couple. Cependant, afin de réduire les taux de CSG pour des catégories particulières, il a été...

Au-delà de la première part pour la CSG, on a décidé de compter en demi-parts, chaque demi-part correspondant à moins de la valeur de la moitié de la première part. Ainsi, un couple de retraités correspond à une part plus deux demi-parts.

Je vous explique les règles. Ce n'est pas moi qui les ai définies – vous non plus, d'ailleurs, car elles datent d'avant nous !

Si cela ne vous intéresse pas, je me rassois et nous passons à autre chose ! Il est déjà deux heures et demie du matin… Je vous explique très modestement que j'ai essayé de comprendre pourquoi le revenu fiscal de référence était pris en compte.

Nous ne pouvons pas revenir sur ce mécanisme historique : il est donc tout à fait normal que le seuil soit de 2 000 euros nets de revenus pour un retraité seul et de 3 000 ou 3 100 euros nets pour un couple de retraités. Avis défavorable.

Nos collègues ont défloré l'amendement que je voulais présenter et qui vise effectivement à aller plus vite. Dans sa rédaction actuelle, l'article 3 prévoit qu'« au plus tard le 1er juillet 2019 », l'administration aura été en mesure d'enregistrer individuellement tous les bénéficiaires de la baisse de CSG de manière à éviter toute erreur. Comm...

Avis favorable sur l'amendement no 208 et défavorable sur les amendements nos 46, 42 et 215, ainsi que sous le sur le sous-amendement no 240.