Les amendements de Olivier Véran pour ce dossier

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Ils n'ont pas été examinés par la commission mais, à titre personnel, j'y suis très favorable. Ils s'inscrivent dans la logique des efforts engagés dans le cadre des LFSS précédentes pour simplifier et améliorer la situation des allocataires de la PCH, qu'on appelle aussi l'aide humaine.

C'est un vrai sujet que la question des retraites agricoles. Je tiens à souligner d'ailleurs que la CCMSA – caisse centrale de la Mutualité sociale agricole – s'est prononcée en faveur du PLFSS compte tenu des avancées importantes du texte pour le milieu agricole. Nous aurons l'occasion d'en reparler, notamment sur la question de l'invalidité, ...

Je commencerai par remercier les parlementaires qui viennent de s'exprimer, animés par une volonté commune, extrêmement généreuse et parfaitement louable, de lutter contre un alcoolisme qui cause des ravages parmi notre population, tout particulièrement les jeunes fragiles, peu informés et dont les habitudes collectives peuvent les inciter à s'...

Le doublement de la taxe serait donc compliqué et pourrait même tuer l'assiette sur laquelle vous fondez votre taxe. De plus, il induirait une discrimination envers certaines bières brassées artisanales, qui ne ciblent aucunement le public jeune mais dont le grammage en alcool peut dépasser 11 degrés.

Vous avez cité Axel Kahn, président de la Ligue contre le cancer. Je fais miennes deux de ses propositions : premièrement, que toute forme de publicité pour ces boissons visant les publics jeunes soit interdite ; deuxièmement, que les alcools auxquels il est ajouté du sucre et d'autres substances, pour en rendre le goût plus agréable au palais ...

Je laisserai les auteurs de cet amendement, qui a été adopté en commission des affaires sociales la semaine dernière après un avis favorable de ma part, présenter dans le détail le dispositif proposé. Toutefois, je voudrais signaler que celui-ci ne pose pas les mêmes difficultés que les précédents, d'une part, parce qu'il repose sur une taxe d...

La commission est favorable à l'amendement no 706, déposé en son nom, ainsi qu'à l'amendement identique no 1904, et défavorable au sous-amendement et autres amendements.

Cet amendement a été adopté balle au pied, la semaine dernière, par la commission des affaires sociales. Je vais vous laisser sans plus tarder le soin de le présenter : si j'ai bien compris son sens, il vise à créer une taxe visant à limiter l'emploi des additifs nitrés dans la charcuterie.

J'épargnerai à M. Ramos les plaisanteries auxquelles il a eu droit en commission, notamment le fait que nous avons « les mêmes valeurs » au sujet de la santé alimentaire… Je précise d'ailleurs que j'ai été fort peu sensible aux arguments des groupes de pression, contrairement à ce qu'a prétendu la presse satirique. Compte tenu de notre combat e...

… pour des raisons sur lesquelles je ne reviendrai pas, la commission ayant décidé de l'adopter. À la suite de cette décision, je n'ai d'autre option que de formuler un avis favorable.

Instinctivement, j'aurais tendance à interdire un produit avéré cancérigène et susceptible d'être proposé à nos enfants, plutôt qu'à le taxer. Il me semble douteux, y compris sous l'angle constitutionnel, de nous donner rendez-vous ultérieurement pour taxer un produit dont le caractère cancérigène aura été prouvé. Nous avons engagé tardivement...

Je remercie M. Isaac-Sibille qui est l'un des grands acteurs de la politique de prévention en santé, dans notre Assemblée. Il est essentiel de compter sur des députés pour encourager le développement de la prévention. Le combat qu'il mène contre l'excès de sucre dans notre alimentation est tout aussi fondamental, mais je renouvellerai tout de m...

Le protoxyde d'azote, aussi appelé gaz hilarant, est un produit pharmaceutique dont l'utilisation en milieu hospitalier nécessite des professionnels formés, ne serait-ce que parce que ce gaz à la température extrêmement froide peut provoquer de graves lésions bronchiques s'il est mal manipulé. On ne le trouve normalement qu'en milieu hospitalie...

L'année dernière, le Gouvernement a déposé en séance un amendement tendant à exonérer de CSG les revenus du patrimoine des résidents français établis dans l'Union européenne, afin de conformer notre législation à la décision dite « De Ruyter », laissant ainsi les seuls Français de l'étranger vivant hors UE continuer de s'affranchir de la CSG et...

Les Français de l'étranger ne sont pas les seuls concernés par cet amendement qui s'appliquerait également aux étrangers détenteurs de biens immobiliers en France ; ces derniers ne seraient alors plus soumis à la CSG et à la CRDS sur le patrimoine. Avec M. Lescure et d'autres parlementaires très mobilisés sur les questions touchant les Françai...

L'exonération de CSG et de CRDS dont bénéficient les résidents français au sein de l'Union européenne tient, comme je l'ai déjà expliqué, à l'application du règlement de 2004, à la suite de l'arrêt dite De Ruyter. Or ce règlement ne comporte pas de mention expresse des résidents français dans les territoires ultramarins, notamment en Polynésie ...

Cette revalorisation de toutes les prestations sociales serait fondée sur une augmentation de la fiscalité pesant sur tous les produits d'épargne. Cet amendement toucherait non pas au patrimoine des grandes fortunes mais à toute l'épargne des Français : les PEL et les CEL – les plans épargne logement et les comptes épargne logement – ainsi que ...

Il est nécessairement défavorable, ces amendements faisant suite aux débats relatifs au dernier PLFSS et aux mesures d'urgence économiques et sociales prises par le Gouvernement. M. Door a rappelé lui-même la trajectoire de correction très sensible, …

… relative à l'augmentation de la CSG des retraités, dont les revenus peuvent comporter une part patrimoniale, correction décidée par le Président de la République et le Gouvernement, lorsqu'ils ont compris que l'impact de cette augmentation sur le pouvoir d'achat de nombreux retraités avait été trop lourd. Je tiens de nouveau à saluer cette tr...

Non : je dis bien 80 %. Restent 20 % des retraités, dont les revenus sont supérieurs à 2 000 euros pour une personne seule. Personne ne prétend qu'on soit riche avec 2 000 euros par mois, qu'on soit retraité ou pas. En revanche, les chiffres sont têtus et ont un sens : désormais, 80 % des retraités de ce pays ne sont plus concernés par la hauss...