Les interventions de Pascal Brindeau sur ce dossier
2 amendements trouvés
04/12/2020 — Sous-Amendement N° 10 à l'amendement N° 6 au texte N° 3605 - Après l'article 1er (Irrecevable)
M. Brindeau
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
03/12/2020 — Amendement N° 2 au texte N° 3605 - Article 1er (Retiré)
M. Brindeau
I. – Compléter l’alinéa 1 par la phrase suivante : « La durée de la campagne électorale relative une élection partielle ne peut être inférieure à celle prévue à l’article L. 47 A du code électoral. » II. – En conséquence, compléter l’alinéa 2 par la même phrase. Exposé sommaire : L'objet du présent amendement est de s'assurer que les candid...
