⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commissions
depuis avril 2020, et les propositions de loi et rapports depuis janvier 2020 ne peuvent plus être intégrés.
Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation.


Les amendements de Pascal Lavergne pour ce dossier

1 intervention trouvée.

Il s'agit d'un amendement de mon collègue Pierre Venteau. La mobilisation du foncier constructible constitue un enjeu stratégique pour nombre de territoires ruraux. L'accueil et l'implantation d'activités économiques nécessitent agilité, souplesse et réactivité ; cette nécessité est d'ailleurs reconnue par le zonage de revitalisation rurale, qu...