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Les amendements de Pascale Fontenel-Personne pour ce dossier

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Dans un souci d'assouplissement et de réorganisation des compétences, l'article 6 ouvre donc aux communes stations classées de tourisme, membres de communautés de communes et de communautés d'agglomération, la possibilité de déroger au transfert de la compétence « promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme ». De nombreuses c...