Les interventions de Patrice Anato sur ce dossier
5 amendements trouvés
08/12/2017 — Amendement N° AC11 au texte N° 383 - Après l'article 10 (Adopté)
M. Anato
Après le V de l'article 53 de la loi n° 2017‑257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain, il est inséré un Vbis ainsi rédigé : « Vbis. – La société élabore et adopte une charte nationale d'insertion, qui fixe les exigences d'insertion professionnelle de personnes rencontrant des difficultés particulières...
08/12/2017 — Amendement N° AC75 au texte N° 383 - Après l'article 10 (Adopté)
M. Anato
Lorsqu'un projet de construction ou d'aménagement comporte un état provisoire correspondant aux seules nécessités de la préparation, de l'organisation ou du déroulement des jeux Olympiques et Paralympiques 2024 et un état définitif propre à son ou ses affectations ou destinations postérieures aux jeux, le permis de construire ou d'aménager auto...
08/12/2017 — Amendement N° AC12 au texte N° 383 - Après l'article 10 (Retiré)
M. Anato
Les permis de construire ou d'aménager délivrés pour les constructions et les aménagements nécessaires à l'organisation et au déroulement des jeux Olympiques et Paralympiques 2024 peuvent autoriser deux versions successives d'une même construction ou d'un même aménagement, en précisant la date au delà de laquelle l'autorisation de la seconde ve...
04/12/2017 — Amendement N° CE8 au texte N° 383 - Après l'article 10 (Adopté)
M. Anato
Les permis de construire ou d'aménager délivrés pour les constructions et les aménagements nécessaires à l'organisation et au déroulement des jeux Olympiques et Paralympiques 2024 peuvent autoriser deux versions successives d'une même construction ou d'un même aménagement, en précisant la date au-delà de laquelle l'autorisation de la seconde ve...
04/12/2017 — Amendement N° CE7 au texte N° 383 - Après l'article 10 (Adopté)
M. Anato
Après le V de l'article 53 de la loi n° 2017‑257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain, il est inséré un Vbis ainsi rédigé : « Vbis. – La société élabore et adopte une charte nationale d'insertion, qui fixe les exigences d'insertion professionnelle de personnes rencontrant des difficultés particulières...
