Les amendements de Patrice Verchère pour ce dossier
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Cela a été rappelé, madame la ministre : vous opérez avec cet article 3 une certaine recentralisation, comme l'illustre la création d'un établissement public administratif, France compétences, placé sous la tutelle de l'État. En sortant le conseil en évaluation professionnelle du périmètre du service public régional de l'orientation, vous cont...
