⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commissions
ne peuvent plus être intégrés depuis avril 2020 ni ceux d'hémicycle depuis avril 2021. Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation. Par ailleurs depuis la pandémie, l'Assemblée ne publie plus les présences aux réunions de commissions.


Les amendements de Patricia Gallerneau pour ce dossier

5 interventions trouvées.

Monsieur le président, madame la ministre, mesdames et monsieur les rapporteurs, mes chers collègues, il y a deux mois, nous entamions l'examen de ce projet de loi en commission des affaires sociales. Par la suite, au cours des lectures successives, nous avons étudié plusieurs milliers d'amendements et débattu dans un climat plutôt serein des m...

Cet amendement vise à garantir par la loi que les opérateurs de compétences assureront une prise en charge totale des contrats d'apprentissage dans les entreprises de moins de cinquante salariés, à défaut de dispositions spécifiques prévues par les accords de branche. Dans la mesure où ces entreprises constituent un vivier important de recrutem...

L'état de santé, les soins ou les traitements nécessaires aux personnes en situation de handicap ou malades peuvent rendre difficile le déroulement des formations en alternance. Afin de prévenir ou résoudre toute difficulté, faciliter la continuité de la formation et éviter une rupture inopinée, il est suggéré d'ajouter un item relatif à la san...

Nous proposons qu'avant de prononcer l'exclusion définitive d'un jeune, le centre de formation saisisse le médiateur mentionné à l'article L. 6222-39 du code du travail. L'article 9 prévoit une saisine du médiateur en cas de demande de rupture du contrat émanant de l'apprenti ; nous proposons donc d'étendre les missions de ce médiateur, notamm...

Le Mouvement démocrate et apparentés s'oppose fermement à cette motion de rejet préalable. En effet, il s'agit ici de soutenir une réforme ambitieuse, nécessaire, dont l'objectif premier est de sécuriser les parcours professionnels des individus en leur donnant enfin davantage de liberté, mais aussi de protection. Qu'il s'agisse de la formati...