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Les interventions de Patricia Mirallès sur ce dossier

1 amendement trouvé

11/02/2020 — Amendement N° 50 au texte N° 2654 - Article 2 (Rejeté)
Mme Atger, Mme Calvez, Mme Bergé, M. Bois, M. Bouyx, Mme Brugnera, Mme Cazarian, Mme Charrière, Mme Charvier, M. Clai...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer cet article qui est couvert par le nouvel article premier de cette proposition de loi qui vise à ce que l’État et les collectivités territoriales concourent à l’enseignement, à la protection, à la diffusion et à la promotion des langues régionales. De plus, en applicati...