Les amendements de Patricia Mirallès pour ce dossier

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L'article 14 bis souligne utilement la liberté de nos soldats d'appartenir à une association professionnelle nationale en modifiant les dispositifs de l'article L. 4123-8 du code de la défense. Cette insertion s'inscrit dans la continuité de la loi du 28 juillet 2015 et rappelle la liberté pour nos militaires de s'organiser en toute indépendan...