Les interventions de Patricia Mirallès sur ce dossier
8 amendements trouvés
27/07/2018 — Amendement N° 15 au texte N° 1187 - Article 2 bis (Retiré)
Mme Mirallès
À l'alinéa 4, après le mot : « preuves », insérer les mots : « , l'élucidation d'accidents ». Exposé sommaire : Le présent amendement a vocation à intégrer la possibilité d'expérimenter le port de caméras individuelles également dans le cadre d'exercices ou d'entraînements qui peuvent tout autant engendrer des incidents pour les agents con...
27/07/2018 — Amendement N° 14 au texte N° 1187 - Article 2 bis (Retiré)
Mme Mirallès
À l'alinéa 4, après le mot : « interventions », insérer les mots : « ou des exercices ». Exposé sommaire : Le présent amendement a vocation à intégrer la possibilité d'expérimenter le port de caméras individuelles également dans le cadre d'exercices ou d'entraînements qui peuvent tout autant engendrer des incidents pour les agents concerné...
27/07/2018 — Amendement N° 13 au texte N° 1187 - Article 2 bis (Retiré)
Mme Mirallès
À l'alinéa 2, après le mot : « judiciaire, », insérer les mots : « ainsi qu'à titre expérimental dans le cadre d'exercices ou d'entraînements, ». Exposé sommaire : Le présent amendement a vocation à intégrer la possibilité d'expérimenter le port de caméras individuelles également dans le cadre d'exercices ou d'entraînements qui peuvent tou...
27/07/2018 — Amendement N° 12 au texte N° 1187 - Article 2 (Retiré)
Mme Mirallès
À l'alinéa 3, après le mot : « preuves », insérer les mots : « , l'élucidation d'accidents ». Exposé sommaire : Le présent amendement a vocation à intégrer la possibilité d'expérimenter le port de caméras individuelles également dans le cadre d'exercices ou d'entraînements qui peuvent tout autant engendrer des incidents pour les agents con...
27/07/2018 — Amendement N° 11 au texte N° 1187 - Article 2 (Retiré)
Mme Mirallès
À l'alinéa 1, après le mot : « évasion, », insérer les mots : « ainsi que dans le cadre d'exercices ou d'entraînements, ». Exposé sommaire : Le présent amendement a vocation à intégrer la possibilité d'expérimenter le port de caméras individuelles également dans le cadre d'exercices ou d'entraînements qui peuvent tout autant engendrer des ...
27/07/2018 — Amendement N° 10 au texte N° 1187 - Article 1er (Retiré)
Mme Mirallès
À l'alinéa 3, après le mot : « preuves », insérer les mots : « , l'élucidation d'accidents ». Exposé sommaire : Le présent amendement a vocation à intégrer la possibilité d'expérimenter le port de caméras individuelles également dans le cadre d'exercices ou d'entraînements qui peuvent tout autant engendrer des incidents pour les agents con...
27/07/2018 — Amendement N° 9 au texte N° 1187 - Article 1er (Retiré)
Mme Mirallès
À l'alinéa 3, après le mot : « interventions », insérer les mots : « ou des exercices ». Exposé sommaire : Le présent amendement a vocation à intégrer la possibilité d'expérimenter le port de caméras individuelles également dans le cadre d'exercices ou d'entraînements qui peuvent tout autant engendrer des incidents pour les agents concerné...
27/07/2018 — Amendement N° 8 au texte N° 1187 - Article 1er (Retiré)
Mme Mirallès
À l'alinéa 1, après le mot : « urgence, », insérer les mots : « ainsi que dans le cadre d'exercices ou d'entraînements, ». Exposé sommaire : Le présent amendement a vocation à intégrer la possibilité d'expérimenter le port de caméras individuelles également dans le cadre d'exercices ou d'entraînements qui peuvent tout autant engendrer des ...
