Les amendements de Patrick Hetzel pour ce dossier

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Il vise en effet à supprimer l'article 2, pour une raison toute simple : le Gouvernement souhaite revenir sur des engagements pris au Parlement, aussi bien à l'Assemblée nationale qu'au Sénat. Comme l'a excellemment rappelé M. Gosselin à l'instant, ces engagements avaient également été pris auprès des professionnels de santé, particulièrement d...

Monsieur le ministre, je vous ai écouté avec attention, et il y a un argument que vous n'avez pas démonté. il faut replacer les choses dans leur contexte. Les médecins ont alimenté des bases de données qui obéissaient à des règles précises en matière de conservation des données. Or vous faites voler en éclats les règles qui avaient été annoncée...

Lorsque le ministre des solidarités et de la santé, médecin de surcroît, instaure un dispositif avant de renier les règles qui le régissaient, c'est un problème majeur !

Vous oubliez que vous ne vous pouvez pas procéder de la sorte sur un sujet pareil. L'Ordre des médecins vous a d'ailleurs mis en garde, en début de semaine, contre ce qu'il estime constituer une rupture majeure ! Assumez-vous une telle rupture avec les médecins généralistes de ce pays ?