Les amendements de Patrick Hetzel pour ce dossier
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Nous ne comprenons pas que ce texte, qui traite d'un sujet très important, soit examiné en procédure accélérée.
Il n'y aura donc pas de deuxième lecture, qui aurait pourtant été nécessaire. Le Gouvernement demande de surcroît l'autorisation de légiférer par ordonnances pour modifier le titre VIII du livre 1er du code civil, intitulé « De la filiation adoptive ». Le Gouvernement a sans doute fini par constater les grandes incohérences de cette propositio...
Quel est le point de vue du Gouvernement sur cette question ? Procéder par ordonnances n'est pas de bonne politique sur un tel sujet.
Nous pouvons effectivement nous demander en quoi écrire différemment ce qui existe déjà valoriserait l'adoption simple, comme le prétend Mme Dubost. L'article 1er vise à expliciter les liens de filiation dans l'adoption simple. La nouvelle rédaction de l'article 364 à laquelle il procède est non seulement superfétatoire, mais également inopport...
Cette discussion est fort intéressante ; elle montre une nouvelle fois l'intérêt d'un certain nombre de dispositions du code civil. En l'état, le début de son article 364 est ainsi rédigé : « L'adopté reste dans sa famille d'origine et y conserve tous ses droits, notamment ses droits héréditaires. » La réécriture que vous proposez supprime cett...
Vous êtes donc là en train de toucher à quelque chose d'extrêmement profond. En réalité, vous voulez provoquer une rupture anthropologique et sociétale que, de surcroît, vous refusez d'assumer. C'est la raison pour laquelle la grande majorité des membres de notre groupe ne peut que s'opposer à cette réécriture.
