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Les amendements de Patrick Hetzel pour ce dossier

21 interventions trouvées.

Je tiens en effet à répondre aux orateurs de la discussion générale car ils ont posé nombre de questions. Mme de Vaucouleurs a suggéré que le recours à la carte Vitale biométrique se fasse sur la base du volontariat. Si nous procédons de la sorte, nous sommes sûrs de ne pas réussir à lutter contre les fraudeurs, car je les imagine mal adhérer ...

Il établit un certain nombre de faits. J'invite ceux qui doutent de la nécessité de se préoccuper de cet enjeu à le lire. En outre, dans les jours qui ont suivi sa diffusion, la Cour des comptes a rendu public un rapport consacré au même sujet. Il contient des chiffres extrêmement précis sur les cartes Vitale en surnombre et montre ce que cela...

Je veux être clair. Le coût unitaire de la carte Vitale en circulation est de 5 euros. Celui d'une carte biométrique, si l'on optait pour ce dispositif, serait d'environ 10 euros, mais, je le répète, avec des modalités de sécurisation infiniment supérieures. Le retour sur investissement s'effectuerait assez rapidement : 2,4 milliards d'euros de...

Pour notre part, ce n'est pas ainsi que nous voyons les choses. Dans sa conclusion, Mme Autain s'est livrée à une critique en règle de notre groupe. Une chose est sûre, ce n'est pas l'objectivité qui l'étouffe…

L'orientation de son intervention, on le voit, est tout à fait discutable. Monsieur Dharréville, d'après vous, nous aurions des visées antisociales. Je tiens vraiment à insister, ce qui est en jeu, c'est le pacte républicain. Les travaux récents montrent que nous faisons face à une fraude en bande organisée ; dès lors, il s'agit de lutter cont...

… alors que plusieurs rapports, dont un issu de la majorité, ont insisté sur la nécessité d'en faire une mission de l'ensemble des organismes. Voilà qui montre les limites du « en même temps ».

Je commencerai par une question de méthode. Notre proposition de loi comporte trois articles. Or le Gouvernement a déposé trois amendements, visant à supprimer chacun des articles. Il vide donc notre proposition de sa substance ; je constate qu'il s'agit d'une nouvelle méthode gouvernementale pour écarter les sujets.

On aurait pu s'attendre à ce que la majorité, à l'instar de Mme Grandjean en commission, aille dans le sens de notre proposition. Vos amendements ont le mérite de la clarté, mais vous ne pouvez pas, d'un côté, affirmer votre volonté de lutter contre la fraude, et de l'autre, en réalité, assécher le contenu de notre proposition. J'en viens au f...

Quoi qu'il en soit, dans son argumentaire, le Gouvernement invoque l'expérimentation de la carte Vitale dématérialisée menée depuis un an pour justifier le rejet d'une expérimentation de la carte Vitale biométrique. Comme je viens de l'expliquer – d'autres l'ont également dit – , il serait au contraire particulièrement avantageux de mener ces d...

D'autres l'ont dit tout à l'heure : alors que des entreprises françaises exportent un tel savoir-faire dans le monde entier, notre pays accuse au moins dix ans de retard dans l'utilisation de ces technologies. Est-il normal que la France ne recoure pas à ses industriels, alors qu'ils sont à la pointe ? Enfin, puisque les professionnels de sant...

Si nous insistons sur la pertinence d'une telle expérimentation, c'est d'abord parce que celle du Gouvernement n'a pas pour objectif de lutter contre la fraude ; il suffit de relire ce que le Gouvernement a annoncé l'année dernière à ce propos pour le vérifier. On nous dit qu'on va ajouter à cette expérimentation une dimension biométrique. Or ...

Madame Grandjean, j'adore votre formule selon laquelle nous aurions un train de retard ! En réalité, c'est exactement l'inverse car ce texte a été adopté au Sénat en 2019 : avec l'article 1er bis, nous avions donc bien un train d'avance, et c'est la majorité qui a pris le train en retard en décidant voilà huit jours d'adopter cette disposition ...

Cependant, vous avez bien fait de souligner que cette question était essentielle et qu'il fallait limiter la durée de validité de la carte Vitale à celle des droits des assurés, alors qu'elle est actuellement prévue pour fonctionner tout au long de la vie. Cette disposition, qui était bien prévue dans la proposition de loi, a donc été reprise ...

Eh bien non ! Nous disons haut et fort que cette majorité a fini par se ranger à une proposition formulée par Les Républicains depuis plus d'un an.

Pour faire écho à M. Brindeau, la majorité nous dit de manière tonitruante, à propos du PLFSS pour 2020, que les amendements relatifs à la fraude qui ont été adoptés étaient ceux de la majorité. Mais vous avez rejeté ceux que nous avions déposés : CQFD ! Vous rejetez nos amendements puis vous vantez d'être les seuls à faire quelque chose !

Il n'est pas très sérieux de procéder de la sorte ! Il faut parfois savoir reconnaître le travail des uns et des autres !

Nous avons apporté une vraie contribution, et la manière dont elle est balayée par la majorité et le Gouvernement montre une fois de plus que vos actes ne suivent pas du tout vos discours !

Monsieur le secrétaire d'État, vous avez raison, dès lors que vous avez supprimé l'article 1er, l'article 3, qui ne comporte que le gage permettant de financer cette disposition, perd son objet. Je reviendrai cependant sur ce qui vient d'être dit. Cette majorité nous dit qu'elle ne présentera plus de motions de rejet préalable des propositions...

… mais nous constatons que cette procédure est contournée d'une manière qui incarne parfaitement le « en même temps » macronien. Vous trouvez un artifice de procédure qui a exactement le même effet que la motion de rejet : interdire le véritable débat en débranchant le dispositif au moyen d'amendements gouvernementaux. Je tiens donc à m'insurge...

Nous avons achevé lundi l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 qui entérine, pour l'année 2020, un déficit de plus de 46 milliards d'euros des régimes obligatoires de base et du fonds de solidarité vieillesse. C'est abyssal. Les prévisions pour les années à venir sont tout aussi sombres. Jamais, d'ici à 2024,...