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Les amendements de Patrick Hetzel pour ce dossier

5 interventions trouvées.

Sur cet ajout que le Gouvernement souhaite introduire, regardons ce que disent un certain nombre de constitutionnalistes. J'en citerai un qui est une référence en la matière, Dominique Rousseau ; il assure que la révision de l'article 1er de la Constitution est juridiquement inutile. La position du Gouvernement est donc d'une grande faiblesse –...

Je vous ai écouté ! Ce n'est pas parce que je n'étais pas présent dans l'hémicycle que je ne vous ai pas écouté ! Ne faites pas ce genre de procès !

Monsieur le garde des sceaux, pour le bon déroulement de nos travaux, deux remarques me paraissent absolument essentielles. Il faut que ces choses soient dites une fois pour toutes au Gouvernement. Chacun d'entre nous, en tant que député, est libre de ses propos. Que l'un de nous ait un point de vue différent de celui d'autres membres de son g...

Vous me dites ensuite que je n'étais pas là et que je n'ai pas suivi les choses. C'est un problème de ce Gouvernement, où la plupart des ministres n'ont jamais été parlementaires, …

… et qui ne savent pas que nous pouvons être dans notre bureau et suivre les explications des ministres. Ce n'est pas parce que nous ne sommes pas dans l'hémicycle que nous ne vous écoutons pas. Nous faire ce genre de procès est parfaitement scandaleux. On ne peut pas traiter les parlementaires de cette manière. C'est indigne du Gouvernement.