Les amendements de Patrick Hetzel pour ce dossier

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Madame la ministre, notre collègue Gérard Cherpion, après avoir fait référence à l'étude du cabinet Roland Berger, vous a interrogée pour en connaître les résultats. Nous n'avons pas eu de réponse. Or il existe tout de même un point de divergence sur les aspects financiers, puisque les régions considèrent qu'une dotation d'au moins 380 millions...

Cet amendement vise à permettre aux conseils régionaux de signer des contrats d'objectifs et de moyens directement avec les CFA, et pas seulement avec les opérateurs de compétences agissant pour le compte des branches adhérentes, comme le prévoit le texte.

J'avance un autre argument : les orientations de votre réforme, madame la ministre, contribueront à affaiblir le réseau de nos lycées professionnels. Or ceux-ci constituent un outil extrêmement performant de notre système de formation professionnelle, j'en suis persuadé, même si certains points sont évidemment perfectibles. En réalité, avec ce...

Monsieur le président, j'aimerais obtenir une précision. Si les amendements de Mme Rilhac me semblent excellents, je me demande comment il ont pu échapper au couperet de l'article 40, alors qu'ils créent une dépense supplémentaire.

Je répète au reste qu'ils vont dans le bon sens, puisqu'ils posent la question de l'adéquation de l'offre de formation aux besoins.

Madame la ministre, merci pour cet exposé, qui nous permet de constater clairement que nous avons bien une différence de vision, …

… et de vision politique. C'est incroyable ! Alors que nous partageons certains éléments de diagnostic – car nous ne sommes pas en train de sauter comme des cabris en disant : « Les régions, les régions, les régions ! » – et que nous disons simplement que notre pays a connu depuis quelques années un processus de décentralisation qui avait pour ...

Mon rappel au règlement se fonde sur l'article 58, car je crains que les conditions d'un débat serein ne soient plus réunies. Je viens de prendre connaissance d'une dépêche selon laquelle l'Assemblée nationale « a adopté un amendement LR qui exonère l'ensemble des entreprises de cotisations sociales et patronales sur l'emploi des apprentis. » ...