Démocratie plus représentative responsable et efficace
(Avant l'article 1er)

Lorsque nous présentons des arguments, on leur oppose généralement la nécessité de se conformer au programme du candidat Macron. Or, en l'occurrence, la proposition de M. Marleix sur le statut du conjoint du Président de la République correspond précisément à une promesse que le Président n'a pour l'instant pas tenue. Pourquoi une telle entorse...

Il vise à modifier le processus d'élaboration de l'avis du Parlement sur les nominations prévues à l'article 13 de la Constitution. Nous proposons la réunion conjointe des commissions compétentes de l'Assemblée nationale et du Sénat. Cela me semble avoir beaucoup de sens, tout en conservant la possibilité d'un avis négatif à la majorité des tro...

C'est une idée opérationnelle : au lieu de réunions séparées, l'une du côté de l'Assemblée et l'autre du Sénat, il y aurait une réunion conjointe. Un seul avis serait donc rendu, et les trois cinquièmes seraient comptés de façon globale. On éviterait ainsi le risque de blocage : que se passerait-il si l'une des deux chambres seulement donnait u...

Les arguments de Charles de Courson me paraissent tout à fait pertinents. Je voudrais ajouter qu'en effet, madame la ministre, les deux chambres se réunissent déjà pour les commissions mixtes paritaires. Par ailleurs, monsieur le rapporteur général, avec cet amendement il y aurait en effet une seule audition, mais surtout un seul débat, commun,...

Encore une fois, je n'imagine pas que nous ayons soudain une flopée de nominations. Dès lors que celles-ci se font de manière cohérente, cette nouvelle procédure serait plus efficace. Ce serait aussi l'occasion pour notre bicamérisme de mener une co-construction, qui serait particulièrement judicieuse ici.

Cet amendement vise également à rallonger le mandat présidentiel. Divers arguments ont déjà été avancés, mais je voudrais citer ici l'exposé des motifs d'une récente proposition de loi : « Conformément à la lettre et l'esprit de la Constitution du 4 octobre 1958, ainsi qu'à la mission historique du Président de la République, la durée du septen...

C'est assez étonnant. Lors des débats sur la loi pour la confiance dans la vie politique, certains d'entre nous défendions des amendements visant à appliquer certaines règles aux membres des cabinets ministériels, et par voie de conséquence, aux conseillers du premier concerné, à savoir le Président de la République. Nous en revenons toujours ...

Une nouvelle fois, vous nous dites que la transparence s'applique aux élus que nous sommes mais pas au Président de la République et à ses conseillers. C'est tout de même incroyable ! C'est au premier d'entre nous qu'elle devrait s'appliquer.

Madame la ministre, je conviens qu'il faut ménager l'équilibre de nos institutions, ainsi que leur stabilité, mais il est pour le moins cocasse d'entendre un membre du Gouvernement invoquer cet argument. À quoi tend le projet de loi constitutionnelle, en effet, sinon à déstabiliser nos institutions, qui sont déjà fragiles ? L'instauration d'un...

L'amendement que je vais défendre est encore un amendement de repli par rapport au précédent. Il tend en effet à autoriser un groupe parlementaire à saisir le Conseil constitutionnel sur la prolongation des pouvoirs exceptionnels. Dans un contexte marqué par le désir de réduire globalement le nombre de parlementaires, nous devons veiller à dim...

Voilà qui prouve que les débats parlementaires peuvent être utiles ! Je retire l'amendement. L'argument de Mme la ministre me semble en effet pertinent. On ne peut pas faire reposer la possibilité de saisine du Conseil constitutionnel sur le règlement de deux assemblées, dans lesquelles le nombre minimal de parlementaires requis pour constituer...

Je reviendrai sur les arguments qui viennent d'être employés : M. Houlié nous dit qu'en réalité, nous défendons ces amendements parce que nous souhaitons que les questions sociétales puissent être traitées par référendum, et il cite à ce propos le cas de la PMA, en nous disant que cette dernière doit être légalisée. C'est précisément là le pro...

Vous ne pouvez pas vous réclamer d'une logique selon laquelle, parce que nos concitoyens auraient voté pour le Président Macron, ils auraient voté pour l'intégralité de son programme. Vous le savez pertinemment. De tels problèmes, qui concernent leur quotidien, méritent mieux que de petites tambouilles En Marche.