Les amendements de Patrick Hetzel pour ce dossier

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Certains amendements que j'ai déposés se sont vus opposer l'irrecevabilité au titre de l'article 40. Pour en venir au fond, ces amendements portaient sur le dispositif d'« apprentissage junior » : or, quand on étudie la question de près, on s'aperçoit que si le coût est certes reporté sur le dispositif d'apprentissage, cela ne crée pas de charg...