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Les amendements de Patrick Hetzel pour ce dossier

132 interventions trouvées.

Même si, sur le fond, il s'agit de mettre en adéquation le droit avec la pratique, il est surprenant de voir arriver une telle disposition au milieu de ce texte, puisqu'elle concerne l'enseignement supérieur. Toutefois, comme Mme la rapporteure l'a souligné, cette disposition permettant de sécuriser une pratique existante, notre groupe ne s'y ...

Je souhaite que chacun puisse comprendre : après un petit incident de séance entre le MODEM et la majorité, celle-ci a décidé de se livrer à une petite opération de calinothérapie.

Il est important que tout le monde comprenne que, dans l'hémicycle, tout ne relève pas de la stricte rigueur parlementaire : de petits services s'y rendent également entre le groupe majoritaire et le MODEM, qui s'était senti traité comme une potiche les jours précédents.

Nous sommes extrêmement attachés au fait que des décisions puissent être prises au niveau local. Nous proposons donc une légère évolution rédactionnelle de l'article. Définir par décret les modalités de composition du conseil école-collège _ et non la composition elle-même _ laisserait plus de souplesse dans l'organisation, puisque la compositi...

C'est un peu dommage. Je répète qu'un cadre général est nécessaire. Pour autant, si l'on souhaite, véritablement, que le fonctionnement soit le meilleur possible, il faut savoir faire confiance au terrain. Nous traitons d'un texte de confiance pour l'école. Or le signal envoyé ici est un signal de défiance, pas de confiance.

La question des langues régionales comporte plusieurs aspects qui méritent une attention toute particulière. Vos propos, monsieur le ministre, constituent une sorte d'avancée, mais un point demeure sujet à débat, je vais y revenir. Tout d'abord, vous évoquiez la IIIe République. Sachez qu'il y a des régions, je pense plus particulièrement à l'...

Cela ne remet nullement en cause par ailleurs l'école de la République, mais c'est un fait. Concernant la parité horaire, vous avez dit, monsieur le ministre, que vous étiez prêt à évoluer, dans le respect de la Constitution. Je suis d'accord avec vous, mais il ne faudrait pas en avoir une interprétation restrictive. Qu'entend-on par parité ho...

Or il faut bien reconnaître qu'une partie de l'inspection générale de l'éducation a une vision très dogmatique sur le sujet, se réfugiant systématiquement derrière une interprétation restrictive de la Constitution. Notre combat ici, à l'Assemblée nationale, est de la faire évoluer. Nous devons chercher à nous rapprocher sur ce point, et notre g...

C'est notre collègue Mansour Kamardine qui va s'exprimer sur ce sujet au nom du groupe Les Républicains.

L'article 17 pose plusieurs problèmes. Tout d'abord, il habilite le Gouvernement à légiférer par ordonnance. Nous sommes hostiles au choix de cette procédure, qui ne se justifie que lorsqu'il y a urgence. Comme ce n'est manifestement pas le cas en l'occurrence, il n'y a aucune raison que le Parlement se dessaisisse d'une question aussi légitime...

Vos remarques devraient être formulées ici, dans l'enceinte de l'Assemblée nationale et non par des voies détournées.

Pourquoi demandons-nous la suppression de cet article ? Je veux vous lire les propos du directeur de cabinet de M. le ministre : « Les recteurs auront donc un budget mais devront exécuter les instructions du recteur de région académique. » Affirmer que les recteurs auront un budget signifie-t-il qu'ils seront responsables budgétaires au sens de...

Ce qu'indique votre directeur de cabinet, c'est que des injonctions seraient données par le recteur de région académique, mais aussi que chacun des autres recteurs exécuterait un budget : vous avouerez que c'est assez troublant ! Je le répète, nous avons besoin d'explications de la part du ministre avant de nous prononcer.

Vous venez de rappeler, monsieur le ministre, que vous nous avez écoutés et, en effet, quand vous êtes venu à Strasbourg, vous avez consulté les députés. Mais laissez-moi vous dire que c'est bien le moins. Si un ministre n'a pas un minimum d'échanges avec les représentants de la nation… Et puisque c'est le minimum, cela n'a donc rien d'extraord...

Ajoutons à cela que sur un tel sujet, vous utilisez les ordonnances. Si les choses sont aussi fluides que vous le prétendez, pourquoi avez-vous besoin de passer par des ordonnances ? Que craignez-vous ? Manifestement, vous avez peur de la représentation nationale. Il est vrai que nous souhaitons sur ce sujet aussi avoir une influence sur le pro...

Monsieur le ministre, nous entendons ce que vous dites, mais là où il y a une divergence entre nous, c'est que – M. Le Fur y faisait référence il y a quelques instants – nous avons l'impression qu'il n'y a pas de réelle d'avancée sur la question. Évidemment, vous avez raison, il y en a eu parfois, de petites. Mais l'enjeu est considérable, et i...

Il a pour objet une répartition innovante des heures d'enseignement sur l'ensemble de l'année scolaire, afin d'assurer une plus grande souplesse. À cette fin, il tend à insérer, après l'alinéa 7 , un alinéa ainsi rédigé : « Dans le cadre de ces expérimentations, et sous réserve d'un accord majoritaire des enseignants de l'établissement, l'obli...

Sur le fond, il y a tout de même une difficulté majeure, car on s'apprête à retirer du pouvoir aux élus locaux qui siègent dans les conseils d'administration de collège ou de lycée. Sur la forme, vous n'allez tout de même pas me dire, monsieur le ministre, que le sujet a surgi au cours des quinze derniers jours ! À nouveau, nous sommes confront...

Nous avons déjà évoqué le sujet en commission : comme vous le souligniez vous-même, monsieur le président Le Fur, puisque nous n'examinerons pas plusieurs projets de loi sur l'école durant le quinquennat _ dans un premier temps, le ministre lui-même ne souhaitait pas en faire du tout _, nous ne reviendrons pas sur ce sujet avant longtemps. Exc...

Ce dont il est question, à travers cet amendement, c'est d'assurer la continuité pédagogique pour les familles et de leur garantir un droit, celui que leur enfant aura accès à la langue régionale sur l'ensemble du cursus scolaire. À cette fin, on prévoit d'ajouter deux articles au code de l'éducation. Le premier serait ainsi rédigé : « La lang...