Pour une école de la confiance

Il s'agit, dans la même optique que précédemment, de préciser qu'au sein des aires géographiques concernées par des langues régionales, un enseignement des langues et cultures régionales sera dispensé tout au long de la scolarité lorsque les parents en font la demande. Comme je le soulignais en défendant l'amendement précédent, la continuité te...

Il se fonde, monsieur le président, sur l'article 58, alinéa 1. Je veux signaler un problème sur le déroulement de cette séance. Pendant que le président Le Fur s'exprimait, nous avons vu arriver une personne qui fait autorité au sein du groupe La République en marche, Mme de Montchalin pour ne pas la nommer, et qui nous a lancé à la cantonade...

C'est assez incroyable ! Que le groupe La République en marche ne vote pas ces amendements, pourtant importants, est une chose, mais que ses représentants expriment ainsi leur mépris en est une autre. Ce n'est franchement pas à la hauteur des enjeux dont nous parlons.

Cet amendement déposé par Mme Annie Genevard a pour objet de rendre possible, sous trois conditions _ à savoir dans le cadre du dispositif d'expérimentation prévu par l'article 8 du projet de loi, sur autorisation des autorités académiques et dans les établissements privés du premier degré sous contrat simple _, l'adaptation du rythme annuel, n...

Madame la rapporteure, je ne comprends pas pourquoi vous affirmez que l'amendement est satisfait, alors même que la rédaction actuelle des textes pose problème. Si vous m'apportez la démonstration que l'amendement est satisfait, le fait que vos propos soient repris au compte rend permettra de faire avancer les choses. J'aimerais donc obtenir un...

J'avais déposé un amendement visant à corriger un oubli de la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel. Comme les EPLE, un certain nombre d'établissements privés associés à l'État par contrat peuvent dispenser des actions de formation par apprentissage. Cette possibilité doit être précisée dans la loi, à l'in...

L'alinéa 3 de l'article 23 enlève une référence à un alinéa qui va être supprimé par le présent projet de loi. Or la référence à cet alinéa dans l'article L. 442-20 n'est pas inutile, dans la mesure où elle permettait d'assurer une possibilité équivalente d'accueil des enfants de moins de 3 ans dans les écoles privées associées à l'État par con...

Je le retire au profit de l'amendement no 302, que je vais défendre au nom du groupe Les Républicains.

L'évaluation est une question importante. Notre amendement propose une réécriture détaillée de l'article, en trois pages, largement argumentée en outre dans l'exposé sommaire. Monsieur le ministre, je vous ai écouté avec attention : vous dites que l'évaluation actuelle est perfectible et qu'il y a un problème, car tout n'a pas été réglé. Vous ...

À travers ce projet de loi, monsieur le ministre, il y avait une occasion unique pour la France de tirer profit des meilleures expériences en matière d'évaluation existant à l'étranger. Or nous ne le faisons pas. Il y avait aussi une magnifique occasion de s'inspirer, par parallélisme, du Haut conseil d'évaluation de la recherche et de l'enseig...

L'article 6 quater vise à faire de ce que l'on appelle « l'école du socle » une réalité. Je veux saluer ici le travail de notre collègue Frédéric Reiss, qui avait rendu dès 2010 un rapport sur ce sujet. Le groupe Les Républicains avait déposé des amendements qui reprenaient ses propositions au moment de l'examen de la loi Peillon, en 2013, mai...

Il concerne la remise par le Gouvernement d'un rapport sur l'instauration d'une allocation de rentrée scolaire pour les familles dont les enfants sont instruits à domicile. Nos deux collègues chargés de la mission flash sur la déscolarisation ont estimé qu'une telle mesure aurait beaucoup de sens et l'ont inscrite parmi leurs préconisations. Fa...

Il nous semble nécessaire d'avoir des informations au plus près de la réalité sur les contrôles de l'instruction à domicile. C'est un sujet que nous avions déjà évoqué lors du débat sur la proposition de loi Gatel. Nous aimerions savoir si ces contrôles sont effectués, et connaître le nombre de sanctions véritablement prises. Nous débattons du ...

Mon rappel au règlement se fonde sur l'article 58, alinéa 1. Monsieur le président, nous avons bien entendu votre propos liminaire sur le déroulement des travaux, mais il est clair que le débat doit pouvoir se dérouler et que nous devons pouvoir nous exprimer. Nous comptons donc sur votre sagesse pour appliquer avec une certaine souplesse la rè...

outils qui nous permettraient de nous exprimer, au cas où la présidence chercherait à bâillonner les groupes d'opposition.

Je répète qu'il est important que la sagesse puisse prévaloir, et c'est le cas, monsieur le président, puisque votre sagesse est au rendez-vous. Merci de vous assurer que nous puissions nous exprimer, lorsque les sujets abordés sont particulièrement sensibles.

Cet amendement vise à compléter l'article L. 122-1-1 du code de l'éducation par les dispositions suivantes : « les élèves handicapés peuvent recevoir des aides et bénéficier de dispositifs adaptés pour l'acquisition, à leur rythme, de ce socle commun. Ces aides et dispositifs sont indiqués dans le projet personnalisé de scolarisation des élèves...

L'éducation nationale doit répondre aux besoins des élèves en difficulté scolaire durable, particulièrement de ceux atteints de troubles « dys » qui touchent entre 6 et 8 % de la population. L'amendement tend à préciser que l'acquisition du socle commun est progressive pour permettre aux élèves qui éprouvent des difficultés de recevoir des aide...

De toute évidence, il y a un point qui ne figure pas dans le code de l'éducation : l'idée d'acquisition progressive du socle commun. Elle mériterait d'y être inscrite. Vu les avis défavorables que vous avez émis, ce ne sera pas le cas, et c'est dommage.

Mon intervention se fonde sur l'article 58, alinéa 1, de notre règlement. L'impréparation du Gouvernement est manifeste. Sur un sujet aussi important, vous demandez une suspension de séance, puis une seconde délibération sur un amendement voté ici, solennellement, par la représentation nationale. Procéder de cette manière est extrêmement grav...