Pour une école de la confiance

Je vous remercie pour ces précisions, car les familles, notamment celles qui assurent l'instruction à domicile, suivent nos débats et certaines en reprendront les comptes rendus. Elles pourront se référer à vos propos pour échanger avec les représentants de l'éducation nationale comme, par exemple, les inspecteurs. Puisque nous évoquons la péd...

L'article 6 instaure une nouvelle catégorie juridique : les fameux « établissements publics locaux d'enseignement international ». Vous noterez que notre groupe n'a déposé aucun amendement sur cet article, ni de suppression, ni de modification, parce que nous considérons qu'il est très complet. En outre, nous sommes un certain nombre à connaîtr...

La magie de cet hémicycle fait parfois naître d'intéressantes correspondances ! En effet, il convient beaucoup plus de s'attacher à la question des moyens qu'à celle des résultats. L'article 5 maintient un traitement inégalitaire au regard d'un certain nombre d'articles du code de l'éducation entre les instructeurs, qui nous paraît contraire à...

L'amendement no 759 vise à compléter la deuxième phrase de l'alinéa 4 par les mots : « en tenant compte des méthodes pédagogiques des parents et des besoins de l'enfant ». Il s'agit, en fait, d'inscrire dans le code de l'éducation que le principe de liberté pédagogique s'applique également lorsque l'instruction s'effectue à domicile. C'est là u...

Il a pour objet de supprimer, à la fin de la première phrase de l'alinéa 5, les mots : « selon des modalités qu'elle détermine », afin de préserver la liberté pédagogique des familles ayant choisi d'effectuer l'instruction de leur enfant à domicile.

Nous ne voulons pas que soit créée dans le code de l'éducation une asymétrie de conception juridique entre l'instruction à domicile et l'instruction à l'école. Nous préférons une vision symétrique, sans relation hiérarchique entre ces deux modes d'instruction.

Nous souhaitons, par ces amendements, mettre en adéquation la rédaction du code de l'éducation avec les annonces du Gouvernement relatives à l'école de la confiance. Or la rédaction de cet article témoigne plutôt de votre défiance à l'endroit des familles. Nous souhaiterions que l'on sorte de cette logique. Nous comprenons qu'il soit nécessaire...

Le refus de discuter est révélateur : vous ne voulez pas inscrire dans le code de l'éducation que l'obligation ne concerne que l'instruction, sans hiérarchie entre les modes d'enseignement, dès lors que les différents objectifs sont respectés. Les dispositions contenues dans nos amendements seraient la seule manière de créer un véritable équil...

Notre collègue Breton vient de l'indiquer, à partir du moment où l'on fait appel à l'expertise du Conseil d'État pour prendre le décret d'application de cet article relatif à l'instruction à domicile, nous devrions en profiter pour créer une espèce de voiture-balai, de telle sorte qu'un seul décret régisse l'instruction à domicile. En même temp...

Lundi, le ministre s'offusquait de dispositions liberticides que j'évoquais ; avec cet amendement, on monterait encore d'un cran ! S'il était adopté, liberticides, nous le serions complètement : dès lors que la liberté d'enseignement est garantie par la Constitution, il serait un peu fort d'entrer dans une logique de contrôle a priori – clairem...

L'amendement du Gouvernement est important et intéressant. Si j'ai souhaité le sous-amender, c'est que sa rédaction risque de provoquer un amalgame entre les établissements privés sous contrat et hors contrat avec les établissements privés hors-la-loi. Par cette précision seraient visées les inscriptions dans un « établissement dit d'enseignem...

L'amendement du Gouvernement est justifié. Nos sous-amendements ne visent pas à le mettre en cause, puisqu'il faut lutter contre de telles ouvertures. Cela étant, madame la rapporteure, je ne comprends pas votre argument selon lequel nos sous-amendements provoqueraient de la confusion : c'est précisément pour la raison inverse que nous les avo...

L'objet de cet article 5 quater, qui consiste à remplacer les mots « intellectuellement précoces » par les mots « haut potentiel », me semble poser plusieurs problèmes. D'une part, autant la précocité intellectuelle peut être mesurée par des outils ad hoc, autant la notion de haut potentiel est beaucoup plus subjective. Je ne suis donc pas sûr...

Reprendre une proposition de loi émanant de l'Assemblée pour en faire un amendement du Gouvernement de sorte que celui-ci puisse en revendiquer la paternité, voilà qui n'est guère respectueux du Parlement. Nous avons écouté attentivement le Gouvernement lors de l'examen des propositions de loi Pradié et Bouillon. Son argument principal était q...

La disposition qu'il contient, issue de la proposition de loi d'Aurélien Pradié, vise à permettre au Parlement de jouer pleinement son rôle de contrôle de l'action gouvernementale en s'assurant du bon accompagnement de chaque élève et de l'adéquation entre les moyens mobilisés par la nation et les besoins. Notre collègue Bouillon en parlait il...

Par rapport à l'amendement défendu cet après-midi par une de nos collègues, celui-ci considère que si l'on veut à tout prix abaisser l'âge à partir duquel l'instruction est obligatoire, il ne doit l'être qu'à 5 ans, en aucun cas à 3 ans. C'est d'ailleurs ce que proposait le programme présidentiel des Républicains.

J'en profite pour vous interroger de nouveau, monsieur le ministre, car tout à l'heure vous n'avez pas répondu à l'une de nos questions. Si nous avons bien compris que le chiffre de 26 000 que vous avancez proviendrait de l'étude PISA, le Programme international pour le suivi des acquis des élèves, comment pouvez-vous aujourd'hui affirmer avec...

Nous avons en effet consulté différents documents publiés par votre ministère et n'y avons pas trouvé d'éléments permettant de confirmer ce chiffre. En outre, vous arguez assez régulièrement qu'il s'agirait d'enfants issus de milieux défavorisés. Ma question est donc double : d'où provient ce chiffre de 26 000 en tant que tel, et comment parve...

Il est assez surprenant, madame la rapporteure, de constater à quel point vous persistez : vous vous contentez de répéter que l'instruction sera désormais obligatoire à partir de 3 ans, mais sans opposer aucun argument aux nôtres. Or vous savez que si nous posons l'hypothèse d'une instruction obligatoire à partir de 5 ans seulement, c'est qu'un...

Pour aller dans votre sens, monsieur le ministre, je vais être pragmatique. Si vous vous obstinez à rendre la scolarisation obligatoire à 3 ans, il faut prévoir certaines adaptations. Par cet amendement, nous vous proposons de compléter l'alinéa 2 par la précision suivante : « Une rentrée en cours d'année peut être envisagée pour les enfants qu...