Pour une école de la confiance

Là aussi, il s'agit d'un amendement de bon sens. Il est intéressant de voir que nos collègues, y compris sur les bancs de la majorité, ont parfaitement conscience que la question se pose pour les enfants en bas âge. Il faut tenir compte des rythmes de l'enfant, de son intérêt supérieur. De fait, cet amendement de bon sens ne fait que tenir comp...

Cet amendement a pour objet d'être au plus près de l'intérêt de l'enfant, en prévoyant un aménagement temporaire de l'assiduité à la demande de la famille, dans le cadre d'un dialogue avec le directeur d'école. Il vise à insérer la disposition suivante dans le code de l'éducation : « Pour la première année d'école maternelle, un aménagement tem...

Je m'étonne du fait que, sur plusieurs sujets, le ministre comme la rapporteure nous disent que certaines dispositions doivent absolument figurer dans la loi, plus précisément dans le code de l'éducation, afin de sécuriser les dispositifs. Là encore, reprenez les termes de notre amendement : « un aménagement temporaire [… ] peut être proposé en...

C'est absolument terrible, parce que, dans votre relation aux familles, – et je pèse mes mots – , vous développez une vision liberticide.

Un certain nombre d'enseignants et d'ATSEM témoignent fréquemment du fait que de très jeunes enfants passent de plus en plus de temps dans les locaux scolaires, où ils arrivent parfois le matin très tôt, où ils restent à midi pour le repas et ne repartent que le soir tard bien après l'école. Notre collègue Molac a d'ailleurs évoqué cette questi...

Mme Pau-Langevin a parfaitement raison : les ATSEM jouent un rôle essentiel dans les écoles maternelles. Madame la rapporteure, monsieur le ministre, je vous remercie de vos propos. Ils sont très éclairants : vous ne voulez pas voir figurer dans le code de l'éducation la garantie de l'intérêt supérieur de l'enfant.

Je suis quelque peu surpris de la discussion. Votre amendement montre une véritable défiance à l'égard des maires ; nous devrions nous interroger sur ce point. Par ailleurs, je ne suis pas certain qu'une telle disposition soit conforme au code des collectivités locales. Il y a là, me semble-t-il, un vrai problème de libertés locales. Nous avo...

Cet article invite à revenir sur certaines conséquences de la décision d'abaisser l'âge de l'instruction obligatoire à 3 ans. Les discussions avec les maisons départementales des personnes handicapées – MDPH – révèlent que, parmi les 25 000 enfants non scolarisés, un grand nombre sont en situation de handicap. À la rentrée dernière déjà, la di...

Il s'agit d'un amendement de suppression de l'article, qui s'inscrit dans la même logique que les précédents. Nous aimerions obtenir des réponses aux questions que nous vous avons posées, parmi lesquelles celles des moyens. Outre les AESH, que j'ai déjà évoqués, vous restez muet sur les ATSEM, qui auront inévitablement un impact sur les financ...

Cet amendement vise à supprimer le deuxième alinéa de l'article 3, qui dispose lui-même que « les deux premiers alinéas de l'article L. 113-1 sont supprimés » Je vous donne lecture de ces deux alinéas. Voici le premier : « Les classes enfantines ou les écoles maternelles sont ouvertes, en milieu rural comme en milieu urbain, aux enfants qui n'...

Actuellement, le code de l'éducation indique très clairement : « Tout enfant doit pouvoir être accueilli, à l'âge de trois ans, dans une école maternelle ou une classe enfantine le plus près possible de son domicile » En supprimant cet alinéa, vous privez clairement les familles de cette garantie. J'alerte l'ensemble de la représentation nation...

Ces arguments sont tellement convaincants ! Sauf qu'on se rend compte que, pour essayer d'atteindre cet objectif d'abaissement à 3 ans, qui aura évidemment des incidences sur la scolarisation, le Gouvernement va jusqu'à supprimer – je pèse mes mots – une garantie importante pour les familles, qui figure à l'article L. 113-1 du code de l'éducati...

Cet amendement est de repli. La cohérence, à nos yeux, serait d'opter pour l'âge de 5 ans plutôt que de 3 ans. D'autre part, nous avions posé un certain nombre de questions sur les moyens et leur sécurisation, s'agissant du financement des postes d'ATSEM pour les communes et d'AESH pour les départements. Or nous n'avons pas eu de réponse sur c...

Sur la forme, il est surprenant de voir ainsi arriver un amendement gouvernemental s'agissant d'un sujet aussi important. Vous avez dit vous-même, monsieur le ministre, que votre amendement était très important. Si tel est le cas, ne serait-ce pas la moindre des choses, pour la représentation nationale, que de pouvoir disposer de l'étude d'impa...

Je souhaite aborder un problème de forme. Lors de la discussion générale, un certain nombre de questions ont été posées au Gouvernement. De façon assez étrange, monsieur le ministre, je constate que, alors que la représentation nationale n'a obtenu aucune réponse de la part du Gouvernement, votre directeur de cabinet, dans une interview au site...

Cet amendement tend à ce que le Parlement définisse le socle commun de connaissances et de compétences dans le code de l'éducation, en remplaçant la dernière phrase du premier alinéa de l'article 122-1-1 du code de l'éducation par deux phrases ainsi rédigées : « Ce socle comprend : la maîtrise de la langue française ; la maîtrise des principaux...

Je ne comprends pas vos arguments, madame la rapporteure. Vous connaissez pourtant bien notre système éducatif ! Le contenu du socle commun figurait dans la loi Fillon, et n'était pas seulement prévu par décret. Ne dites donc pas que cette mention est impossible. Le législateur en a le pouvoir. Dans un souci de clarté à l'égard des parties pren...

Monsieur le ministre, vous faites allusion à un amendement du Gouvernement qui sera examiné après l'article 3. On aura l'occasion d'y revenir, mais ce procédé est tout de même surprenant, car il s'agit d'un amendement substantiel. Que de telles dispositions arrivent par voie d'amendement, c'est une pratique assez choquante ! La moindre des chos...

Nous avons déjà eu ce débat en commission, mais il est nécessaire, je crois, de l'avoir à nouveau dans l'hémicycle. Le problème est simple : il y a, d'un côté, l'éducation et, de l'autre, l'instruction. Ce que nous souhaitons voir figurer dans le code de l'éducation, c'est que les premiers éducateurs des enfants sont les familles et que le rôl...

Il s'agit de préciser que « l'éducation au numérique » – désormais indispensable – « inclut un volet prévention et gestion de l'image numérique ». Notre collègue Berta, en commission, s'était exprimé sur ce sujet qui est l'une de ses spécialités universitaires. De fait, il apparaît essentiel que tout enseignement des technologies du numérique ...