Pour une école de la confiance
(Après l'article 1er)

Cet amendement tend à ce que le Parlement définisse le socle commun de connaissances et de compétences dans le code de l'éducation, en remplaçant la dernière phrase du premier alinéa de l'article 122-1-1 du code de l'éducation par deux phrases ainsi rédigées : « Ce socle comprend : la maîtrise de la langue française ; la maîtrise des principaux...

Je ne comprends pas vos arguments, madame la rapporteure. Vous connaissez pourtant bien notre système éducatif ! Le contenu du socle commun figurait dans la loi Fillon, et n'était pas seulement prévu par décret. Ne dites donc pas que cette mention est impossible. Le législateur en a le pouvoir. Dans un souci de clarté à l'égard des parties pren...

Monsieur le ministre, vous faites allusion à un amendement du Gouvernement qui sera examiné après l'article 3. On aura l'occasion d'y revenir, mais ce procédé est tout de même surprenant, car il s'agit d'un amendement substantiel. Que de telles dispositions arrivent par voie d'amendement, c'est une pratique assez choquante ! La moindre des chos...

Nous avons déjà eu ce débat en commission, mais il est nécessaire, je crois, de l'avoir à nouveau dans l'hémicycle. Le problème est simple : il y a, d'un côté, l'éducation et, de l'autre, l'instruction. Ce que nous souhaitons voir figurer dans le code de l'éducation, c'est que les premiers éducateurs des enfants sont les familles et que le rôl...

Il s'agit de préciser que « l'éducation au numérique » – désormais indispensable – « inclut un volet prévention et gestion de l'image numérique ». Notre collègue Berta, en commission, s'était exprimé sur ce sujet qui est l'une de ses spécialités universitaires. De fait, il apparaît essentiel que tout enseignement des technologies du numérique ...

Rappel au règlement, monsieur le président ! Il y a un problème : certains n'ont pas levé la main lors du vote !

Mon rappel au règlement se fonde sur l'article 58, alinéa 1, de notre règlement. Je suis désolé, monsieur le président, mais, lors du vote, nous avons été bien plus nombreux à voter pour l'amendement qu'à voter contre.

Si l'hémicycle est amorphe, tirez-en les conséquences : en toute objectivité, l'amendement que nous venons de voter devrait être adopté.

Merci, monsieur le ministre, pour ces précisions. Personne ne remet en cause votre attachement aux outre-mer, que vous avez su montrer à de nombreuses reprises. Cela étant, vous pouvez aujourd'hui leur donner une preuve d'amour : cela serait facile, et satisferait nos collègues ultramarins qui s'adressent ici à vous. Ne pourrait-on pas envisage...

L'école dispense effectivement un enseignement à la fois moral et civique ; ce point a d'ailleurs été précisé lors de débats précédents sur le présent texte. Or, tandis que l'enseignement civique consiste en un certain nombre d'éléments extrêmement objectifs, qui peuvent être transmis, il n'en va pas de même dès lors qu'on aborde les questions ...

Il vise à compléter l'article L. 311-4 du code de l'éducation, qui évoque l'orientation que doit prendre l'enseignement moral et civique. Vous noterez qu'il s'agit, d'une certaine manière, d'un amendement de repli puisqu'il ne cherche pas à modifier l'intitulé de cet enseignement. Il serait pertinent que ce dernier inclue la prévention des disc...

Madame la rapporteure, monsieur le ministre, je ne comprends pas votre argumentation, pour une raison très simple. Relisez le texte de mon amendement : il évoque la « prévention des discriminations », un objectif que ne mentionne pas explicitement la rédaction actuelle de l'article L. 311-4. Or nous souhaitons qu'il y figure. Nous précisons que...

Dès lors que l'on accepte la mise en place d'un enseignement moral et civique, il serait pertinent de faire référence à l'histoire de France. Ce serait une manière de replacer les choses dans une perspective historique et surtout de les objectiver. En effet, les connaissances doivent être transmises avec un souci d'objectivité. Or on voit bien ...

Madame le rapporteur, vous avez dit que nos propositions ne relevaient pas de la loi. Tout d'abord, sachez que c'est tout de même ici que nous avons la possibilité de décider ce qui en relèvera et ce qui n'en relèvera pas.

Dès lors, c'est un sujet sur lequel la représentation nationale a le droit de s'exprimer. Par conséquent, un tel argument n'a pas de sens, d'autant plus, nous l'avons déjà dit hier soir, que le fameux article 1er ne comporte pas de dispositions de nature juridique ! Il est très flou, et a pourtant été adopté. Et puis je rappelle que votre majo...

On se retrouve encore une fois devant des arguments à géométrie variable : lorsque cela vous arrange, les sujets ne relèvent pas de la loi, mais lorsqu'il s'agit d'accompagner la communication gouvernementale, ils relèvent évidemment de la loi. C'est assez paradoxal.

Monsieur le ministre, vous avez indiqué que ces questions de harcèlement font l'objet d'une très grande attention de votre ministère. Aujourd'hui, nous nous accordons sur tous les bancs de l'Assemblée pour dire qu'il faut se préoccuper du harcèlement. D'ailleurs, nous avons prévu que le Parlement des enfants s'empare de cette thématique, qui po...

Cet amendement vise à insérer un nouvel article après l'article L. 111-3 du code de l'éducation. Il fixe un objectif avant de préciser les moyens à mettre en oeuvre pour atteindre cet objectif – il prévoit notamment des évaluations. La rédaction de ce nouvel article est assez simple : « L'ensemble de la communauté éducative est mobilisée pour ...

Cet amendement appelle deux remarques de ma part. Vous avez raison de dire qu'un certain nombre d'évolutions ont déjà eu lieu en matière d'apprentissage mais des progrès restent à faire. Inscrire cette disposition dans le code de l'éducation serait important sur le plan symbolique. Par ailleurs nous avions, un certain nombre de collègues de mo...

Merci pour ces précisions, monsieur le ministre. Nous avons déjà eu ce débat, notamment au moment de la loi Peillon, et il revient assez régulièrement lorsqu'on parle d'école, tant les emblèmes que constituent le drapeau et l'hymne national sont importants. On voit bien que, sur ce sujet, il faut, à un moment donné, un certain formalisme, qui s...