Les amendements de Patrick Hetzel pour ce dossier

1 intervention trouvée.

Sur la forme, il est surprenant de voir ainsi arriver un amendement gouvernemental s'agissant d'un sujet aussi important. Vous avez dit vous-même, monsieur le ministre, que votre amendement était très important. Si tel est le cas, ne serait-ce pas la moindre des choses, pour la représentation nationale, que de pouvoir disposer de l'étude d'impa...