Pour une école de la confiance
(Après l'article 5 quater)

Cet amendement vise à compléter l'article L. 122-1-1 du code de l'éducation par les dispositions suivantes : « les élèves handicapés peuvent recevoir des aides et bénéficier de dispositifs adaptés pour l'acquisition, à leur rythme, de ce socle commun. Ces aides et dispositifs sont indiqués dans le projet personnalisé de scolarisation des élèves...

L'éducation nationale doit répondre aux besoins des élèves en difficulté scolaire durable, particulièrement de ceux atteints de troubles « dys » qui touchent entre 6 et 8 % de la population. L'amendement tend à préciser que l'acquisition du socle commun est progressive pour permettre aux élèves qui éprouvent des difficultés de recevoir des aide...

De toute évidence, il y a un point qui ne figure pas dans le code de l'éducation : l'idée d'acquisition progressive du socle commun. Elle mériterait d'y être inscrite. Vu les avis défavorables que vous avez émis, ce ne sera pas le cas, et c'est dommage.

Nous sommes manifestement entrés dans un tunnel où le Gouvernement et la majorité ne veulent pas entendre l'opposition, quand on ne se lance pas dans des invectives qui ne sont pas forcément nécessaires. Il faut rappeler qu'on a le droit de défendre certaines choses et qu'il est important de pouvoir le faire de manière sereine. Cet amendement ...

Cet amendement de notre collègue Marc Le Fur a pour objectif de mettre en place un dispositif spécifique d'accompagnement correspondant à la demande des familles qui souhaitent que l'institution scolaire prenne en compte ces difficultés, et qu'elles puissent échanger avec elle pour assurer la mise en place de ce dispositif. Cela concerne des si...

Ce qui est très étonnant, c'est que les familles nous disent que ce n'est pas mis en place – vous avez dû entendre la même chose dans le cadre de vos concertations. C'est d'autant plus inquiétant que vous avez formellement raison : ces dispositions figurent d'ores et déjà dans le code de l'éducation. C'est là que nous devons collectivement nous...

vise, comme vient de le dire Maxime Minot, à ce que soient mis en place des dispositifs véritablement personnalisés.

Que l'on soit bien clair : il ne s'agit pas de remettre en cause le professionnalisme des enseignants. Nous sommes un certain nombre à parfaitement connaître l'institution scolaire et nous ne remettons pas en cause ce professionnalisme, loin de là ! Nous connaissons l'engagement des enseignants, mais il n'en reste pas moins qu'un certain nombre...

Monsieur le ministre, nous avons effectivement déjà abordé le même sujet tout à l'heure. Je vous avais adressé un courrier il y a quelques semaines afin d'appeler votre attention sur la situation de certaines familles qui, confrontées aux situations évoquées par M. Breton, les vivent extrêmement mal, ce que l'on peut comprendre. Alors que, conf...

En guise d'approche humaine, vous m'avez dressé le 5 février dernier un courrier pour me dire : « Il n'est pas possible d'affecter un AESH dans un établissement privé hors contrat. [… ] Les établissements privés hors contrat peuvent recruter des contrats aidés. » Cette réponse fait abstraction d'un point que vous ne pouvez ignorer, à savoir que...

Il a pour but de compléter l'article L. 551-1 du code de l'éducation, qui fait référence aux activités périscolaires. Les familles qui ont des enfants en situation de handicap rencontrent très souvent des difficultés à faire admettre leur enfant, même lorsque celui-ci intègre le milieu ordinaire, aux activités périscolaires. Ce droit doit être ...

Je dois faire valoir un argument technique : aujourd'hui, cet accès au périscolaire n'est pas garanti par le code de l'éducation. Reprenez, monsieur le ministre, l'article que vous avez vous-même cité : il ne mentionne pas spécifiquement les situations de handicap. C'est la raison pour laquelle un certain nombre de familles – je suppose que no...

Il vise à permettre aux enseignants qui reçoivent dans leur classe un ou plusieurs élèves pour lesquels un projet personnalisé de scolarisation ou un plan d'accompagnement personnalisé est mis en place de bénéficier dès la rentrée scolaire, dans le cadre de la formation continue, d'une formation portant sur les difficultés spécifiques des élève...

Nous savons tous ici que le seul outil dont disposent les parlementaires pour instaurer le débat est l'amendement, notamment l'amendement d'appel, comme dans le cas présent. Nous avons noté avec intérêt vos propos, selon lesquels il s'agit d'une proposition intéressante. Nous souhaiterions savoir de quelle façon vous y donnerez suite, que ce s...

Reprendre une proposition de loi émanant de l'Assemblée pour en faire un amendement du Gouvernement de sorte que celui-ci puisse en revendiquer la paternité, voilà qui n'est guère respectueux du Parlement. Nous avons écouté attentivement le Gouvernement lors de l'examen des propositions de loi Pradié et Bouillon. Son argument principal était q...

La disposition qu'il contient, issue de la proposition de loi d'Aurélien Pradié, vise à permettre au Parlement de jouer pleinement son rôle de contrôle de l'action gouvernementale en s'assurant du bon accompagnement de chaque élève et de l'adéquation entre les moyens mobilisés par la nation et les besoins. Notre collègue Bouillon en parlait il...