Collectivité européenne d'alsace
(Article 1er)

Ces réponses me laissent sur ma faim. Je vous ai écoutée avec attention, madame la ministre : vous prétendez vous inscrire dans une démarche d'ouverture ; vous dites que les fenêtres sont ouvertes. Hélas, les volets, eux, sont clos.

Notre objectif est d'aller plus loin en matière éducative. Le présent amendement consiste donc à ajouter, à l'alinéa 8 de l'article 1er : « ainsi que des actions de coopération en matière scolaire ». La dimension éducative ayant pris de l'importance dans la coopération transfrontalière, il nous semble essentiel d'aller un peu plus loin que ce ...

Sur la coopération en matière éducative, je veux revenir sur un point dont nous avons eu l'occasion de débattre, dans le cadre du projet de loi pour une école de la confiance, avec M. le ministre de l'éducation nationale. Celui-ci nous disait : « De quoi vous plaignez-vous ? L'État n'a jamais mobilisé autant de moyens pour l'enseignement de la ...

Pour inverser cette tendance, il faut dégager les moyens. Si l'État ne peut s'engager davantage, comme il le dit et comme on peut l'entendre, permettez au moins à la Collectivité européenne d'Alsace de le faire. En l'interdisant, j'alerte sur ce point, la courbe risque de ne pas s'inverser comme nous le souhaitons, ce serait particulièrement do...

Il s'agit de réécrire l'alinéa 10, de sorte que la collectivité européenne d'Alsace soit pleinement en mesure de réaliser le schéma alsacien de coopération transfrontalière sans avoir à en référer à d'autres collectivités, ce qui la placerait dans une position de subordination malvenue. On ne voit pas pourquoi d'autres collectivités viendraient...

En ce qui concerne le sujet essentiel du bilinguisme, nous sommes plusieurs à avoir posé la question centrale : comment inverser la tendance et faire en sorte que le nombre de locuteurs non seulement soit stabilisé mais croisse ? Or, j'y ai fait allusion tout à l'heure, le ministre de l'éducation nationale nous répond qu'il ne peut pas faire da...

Nous notons que l'amendement gouvernemental affaiblit la rédaction du projet de loi. Il supprime en effet l'alinéa 19, qui autorise des « recrutements complémentaires, y compris par contrat, des personnels chargés de dispenser un enseignement en langue et culture régionales ». En supprimant cette référence aux langues et cultures régionales, on...