Les amendements de Patrick Hetzel pour ce dossier
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Il concerne le déroulement de nos travaux : on m'indique que, manifestement, les personnes se trouvant à l'extérieur de l'Assemblée nationale et souhaitant suivre nos travaux – nos collaborateurs, notamment – rencontrent des difficultés pour le faire, en raison de problèmes de retransmission sur le site internet de l'Assemblée. Je tenais à le s...
Nous entamons notre troisième journée de discussion autour du projet de loi. Je rappelle que cette deuxième lecture s'effectue dans le cadre du temps programmé et que le Gouvernement, invoquant la nécessité de traiter le sujet en urgence, a demandé qu'elle intervienne pendant la session extraordinaire. Dès lors qu'il n'a pas daigné être présen...
Le Gouvernement affirme que le projet de loi est important, voire essentiel, mais, quand nous nous retrouvons dans l'hémicycle, aucun ministre de plein exercice ne siège au banc. Voilà toute la considération qu'il accorde au texte et au Parlement ! Nous sommes scandalisés, parce que, je le répète, cette attitude n'est pas digne. Monsieur le pré...
Je me fonde sur l'article 58 du règlement, qui renvoie à l'article 49 ayant trait à l'organisation de nos travaux. En ce début d'après-midi, je voudrais rappeler solennellement plusieurs choses. Tout d'abord, la rapporteure a indiqué hier soir que le groupe Les Républicains avait accepté la procédure du temps programmé. C'est faux : cette décis...
