Réduction des inégalités entre les français et les territoires

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, la proposition de résolution présentée par la présidente Rabault vise à réclamer une politique budgétaire de réduction des inégalités en faveur de la cohésion sociale et territoriale…

Oui, lorsqu'on lit en détail l'exposé des motifs de cette proposition de résolution, il apparaît clairement que, de 2012 à 2017, la France est passée de l'ombre à la lumière.

Mais là, si l'on en croit la proposition de résolution que nous examinons, dans la France de 2017, la dette de l'État ne s'approchait pas de 100 % du PIB. Dans la France de 2017, les recettes non fiscales n'étaient pas surestimées de 1 milliard d'euros. Dans la France de 2017, les crédits des contrats aidés n'étaient pas sous-budgétisés et, sur...

Vous l'aurez compris, cette France décrite dans l'exposé des motifs, celle d'un François Hollande qui aurait été largement réélu, n'existe pas.

C'est dommage, car vous proposez en premier lieu que le Gouvernement présente un budget dont la priorité serait la lutte contre les inégalités sociales et territoriales. Nous ne pouvions que soutenir ce noble objectif. Du reste, quel gouvernement voudrait présenter un budget visant à accroître les inégalités sociales et territoriales ? C'est d...

Mais sur le logement, vous récrivez l'histoire. Vous faites des 400 000 mises en chantier la conséquence de vos politiques…

… alors qu'il s'agissait d'un redressement mécanique, suite à la loi Pinel qui avait rendu à la France une politique du logement après l'accident industriel de la politique Duflot, …

… la seule dans l'histoire récente qui assuma de déstabiliser les propriétaires et de construire moins, telle une politique sportive qui bannirait les champions et refuserait les projets de stade. Sur le logement, vous faites semblant de ne pas comprendre. Ce que nous avons voulu et voté dans la loi ÉLAN, c'est arrêter de perfuser le logement ...

Monsieur Jumel, je suis très heureux que vous ayez compris. Pour autant, vous n'avez pas voté la loi ÉLAN, que je sache.

Permettez-moi donc de vous réexpliquer les choses. Dans la loi ÉLAN, nous avons souhaité arrêter de perfuser la politique du logement d'un bout à l'autre de la chaîne, des aides à la pierre pour soutenir la construction jusqu'aux APL pour soutenir les locataires. Nous souhaitons, au contraire, inciter les bailleurs à utiliser leurs capitaux pro...

… en aides à la pierre, en PTZ, en TVA, en réduction de loyer de solidarité… Nous voyons ce qu'est l'exigence sociale : construire davantage de logements de tous types, car on oublie trop souvent que c'est principalement le logement privé qui finance indirectement le logement social.

C'est ce que nous faisons aujourd'hui en fluidifiant l'acte de construire et ce que nous ferons demain en luttant contre la spéculation foncière, comme je l'appelais de mes voeux ici même il y a quelques jours, monsieur le secrétaire d'État. Telle est l'ambition profonde de la majorité : permettre le parcours résidentiel. Pour ce faire, plutôt...

En matière d'emplois aidés, vous ne réécrivez pas l'histoire, vous la tronquez. En effet, 200 000 emplois aidés sont maintenus dans les secteurs les plus sensibles : l'action sociale, l'insertion, le handicap, les seniors.

Si, car 200 000, c'est moins que 360 000. Mais comment soutenir sérieusement l'utilisation d'emplois subventionnés, dans le public ou le privé, parfois par effet d'aubaine ? J'insiste en particulier sur le secteur public. J'ai été maire, comme de nombreux députés le furent.

Comment relayer sincèrement la démagogie qui prétend que les mairies ne peuvent plus animer leurs crèches et leurs écoles maternelles sans emplois aidés ? Cela peut être vrai dans certaines collectivités, petites ou fragiles, …

… qu'il convient d'accompagner par une nouvelle politique d'aménagement du territoire. Mais prétendre que des maires feraient le choix de s'occuper davantage des pelouses et des routes que de nos enfants, qui nécessiteraient des emplois subventionnés, c'est un raccourci que nous ne pourrons jamais accepter. Enfin, s'agissant de la DGF, comme v...

… la moindre capacité de développement de certaines collectivités, la faible élasticité fiscale, les efforts de gestion ou d'intercommunalisation, par exemple. Mais nous soutenons aussi la cohérence entre, d'une part, la stabilisation du montant de la DGF, et d'autre part, la contractualisation avec les territoires sur la maîtrise des dépenses....

… et de réemprunter, comme vous le proposez, le chemin des déficits et de la dette. Vous le voyez donc, madame la présidente Rabault, avec tout le respect dû à votre groupe et à vos qualités, nous ne voterons pas cette proposition de résolution…

… car elle invite le Gouvernement à reprendre les recettes qui, dans un passé récent, nous ont conduits à l'échec.