⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commissions,
les propositions de loi, les rapports et les votes ne peuvent plus être intégrés pour certains depuis plusieurs mois.
Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation.


Les amendements de Patrick Mignola pour ce dossier

2 interventions trouvées.

Je vais m'exprimer quelques minutes, le temps que nos collègues puissent nous rejoindre pour voter cette proposition de loi dans les meilleures conditions. Je remercie évidemment, en associant à ces remerciements tous les élus bretons – y compris ceux qui ne pouvaient être présents ce soir – qui siègent dans cet hémicycle, notre collègue Jimmy...

Grâce à vous, ainsi qu'à votre écoute, monsieur le ministre, ainsi qu'à celle du ministère de la transition écologique et solidaire, nous avons pu avancer vers un texte consensuel. Comme j'ai entendu un certain nombre de réserves, au demeurant légitimes, de la part de nos collègues s'agissant des zones de montagne, à laquelle cette proposition...