Renforcement du dialogue social
(Motion de rejet préalable)

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je me contenterai de rappeler la teneur des échanges que les membres de notre groupe ont eus avec notre collègue Pierre Dharréville au cours des longues heures de débat consacrées à ce sujet. J'indique tout d'abord à notre collègue Cherpion que je suis en profond désaccord avec se...

Quant au fond de l'argumentaire qui sous-tend la motion de rejet préalable, je rappelle que nous vivons dans un pays souffrant d'une croissance trop peu créatrice d'emplois. Or où sont créés les emplois ? Principalement dans les PME. Monsieur Dharréville, je respecte vos convictions, mais tout votre argumentaire repose sur une conception défen...

Quant au délai de contestation d'un licenciement, ce ne sont pas les grands groupes – qui disposent de DRH pour rédiger les lettres de licenciement – qui en souffrent, mais les PME, dont les dirigeants seront certainement satisfaits qu'on ne puisse pas contester un licenciement après vingt-trois mois et demi. Naturellement, nous ne nous associe...

retracer, dans ce lieu où il est légitime que chacun exprime ses convictions – et les vôtres sont puissantes et profondes – l'histoire du droit social dans notre pays, et nous ne pouvons que vous entendre lorsque vous expliquez comment la représentation nationale a fait évoluer les droits sociaux, comment nous avons lutté contre des scandales e...

Nonobstant la force de conviction de notre collègue Panot, le groupe du Mouvement démocrate et apparentés ne se laissera pas persuader. Je me contenterai de relever une contradiction majeure dans ses propos. Elle a cité un certain nombre de situations inacceptables, qu'il s'agisse d'entreprises ou de cas individuels – et nous pouvons tous nous...

Il reste que ces cas se sont produits sous l'empire de l'actuel code du travail. Il ne paraît donc guère de bonne mesure de vouloir lutter contre sa remise en cause alors même qu'il a pu produire de tels effets !

Monsieur le président, madame la ministre, nous ne voterons évidemment pas cette motion de rejet préalable et, tout d'abord, parce qu'elle est fondée sur la contestation de l'urgence. Or nul ne peut contester qu'il y a urgence, dans notre pays, à réformer le travail, à réinventer le dialogue social, à écrire une nouvelle page de notre histoire ...

Elle est fondée, en outre, sur une vision faussée de la loi d'habilitation. Avec tout le respect que nous devons à notre collègue, nous ne pouvons le suivre lorsqu'il prétend que cette loi vise avant tout à diminuer les droits des salariés. C'est tout le contraire !

Le premier droit des salariés, c'est de ne pas être mis sous pression au prétexte qu'il y a plusieurs millions de chômeurs. Le premier droit des salariés, c'est de pouvoir participer à la définition des stratégies d'entreprise et de contribuer, aux côtés des employeurs, à la réorganisation de leurs entreprises, afin qu'elles créent, demain, tou...

Notre collègue, par ailleurs, a longuement comparé le code du travail au code de la route, exprimant le voeu qu'il restât en l'état. Cette comparaison me semble, elle aussi, reposer sur une vision fausse de l'entreprise, car le code de la route ne postule pas par principe que tous ceux qui conduisent des voitures et des bus ont pour ambition de...

Cette motion de rejet préalable est fondée, enfin, sur un procès d'intention. J'ai entendu les mots « foutaise », « malveillance », et même « meurtre avec préméditation ». On nous a même prêté, mes chers collègues de la majorité, une forme de puérilité. Je pense, pour ma part, que notre collègue n'a pas fait preuve d'une insoumission véritablem...