Les amendements de Patrick Mignola pour ce dossier

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Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le groupe du Mouvement démocrate et apparentés soutient ce texte, parce que les Français l'attendent avec impatience. Nous avons une conviction : ces ordonnances peuvent rendre la confiance et la ...

…. enfin fécondes en emplois et en pouvoir d'achat. À cela il y a deux conditions : d'une part, nous devons renforcer l'idée essentielle qu'une entreprise peut – et doit – être utile socialement et responsable environnementalement ; d'autre part, nous devons réussir la réforme de l'apprentissage et de la formation professionnelle. Ces libertés...

… et donner plus de liberté aux petits et aux agiles, sous la condition d'une responsabilité sociétale assumée. C'est là notre projet alternatif, au service du progrès des hommes, où l'entreprise contribue à la réussite de la communauté nationale et joue tout son rôle dans la société. Certains crieront à l'utopie. Mais c'est des utopies que so...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, madame la présidente de la commission, mes chers collègues, ce n'est pas le code du travail qui crée seul des emplois, c'est l'entreprise. Ce n'est pas l'entreprise qui crée seule des emplois, c'est son carnet de commandes. Ce n'est pas le carnet de commandes qui crée seul des e...

Et cette confiance est le fruit de bons carnets de commandes, de bonnes entreprises – et dans l'entreprise, il y a à la fois les salariés et les employeurs, ce constat traduisant une vraie différence de vision entre nous, chers collègues qui siégez à la gauche de cet hémicycle – , et, oui, de règles nouvelles, claires et justes pour les acteurs...

Je veux, au nom de mon groupe, remercier d'abord Mme la présidente de la commission, notre rapporteur et nos collègues du Sénat pour le travail constructif qu'ils ont effectué avec notre assemblée. Je vous remercie aussi tout particulièrement, madame la ministre, pour votre disponibilité tout au long de nos débats, malgré les attaques personnel...

Si l'on veut bien admettre que Mme Pénicaud ne pouvait guère prévoir, il y a quatre ans, lorsqu'on lui a attribué des stock-options, ce que serait la situation économique circonstancielle de l'entreprise Danone, alors que lui reproche-t-on ?

D'avoir gagné de l'argent ? J'affirme pour ma part, à cette tribune de l'Assemblée nationale, qu'il est normal que de brillants salariés gagnent de l'argent,

que ce soit en salaire, en primes, en participation, en intéressement ou même en stock-options ! Merci, madame la ministre, de montrer que l'on peut gagner sa vie dans le privé avant de devenir ministre !

Votre exemple et votre opiniâtreté vont donc nous permettre de bâtir un nouvel équilibre entre les salariés et les employeurs et dirigeants d'entreprises.

Je vous entends, chers collègues : « entre le maître et le serviteur, c'est la liberté qui opprime et la loi qui affranchit »…

Il est assez étonnant de faire référence au révérend père Lacordaire qui lui-même, lorsqu'il invoquait la loi, parlait de la loi de Dieu.

Invoquer un droit naturel divin pour laisser le code du travail en l'état a de quoi surprendre. Pour notre part, nous ne voulons pas faire un code du travail pour le maître et l'esclave, parce que, face au maître, il faut bien sûr protéger le salarié, et contrôler, empêcher voire entraver le maître

mais par là-même, si l'on veut bien considérer que l'entreprise peut être un équipage où tous travaillent ensemble, l'on entrave le skipper, donc les équipiers. Il nous faut donc trouver un équilibre, entre celles et ceux qui, ensemble, travaillent au sein des entreprises – travailler ensemble pour réussir ensemble – et, évidemment, se doter d...

Effectivement : pour préserver « en même temps »– vous progressez, mon cher collègue – les salariés de toutes les exagérations. Parce qu'il existera encore des patrons voyous et des salariés de mauvaise foi !

Nous aurons donc besoin d'une loi. C'est précisément ce que nous avons fait dans cette loi d'habilitation : en donnant une place centrale aux accords d'entreprise, nous n'avons pas inversé les normes.

… nous conservons un ordre public de branche, mais nous laissons une certaine liberté d'organisation aux entreprises. Les salariés, l'entreprise, la société seront donc libérés mais ils seront sécurisés. Quand nous fusionnons les instances représentatives du personnel, nous maintenons les CHSCT, qui continueront de pouvoir ester en justice et ...

… mais nous en excluons les discriminations et le harcèlement. L'entreprise sera libérée d'un risque mais l'éthique d'entreprise et nos valeurs sociétales seront garanties, au bénéfice de nos concitoyens.

Il reste certes beaucoup à faire – la baisse des charges salariales, la réforme de la formation professionnelle, la réforme des retraites, le droit au chômage pour tous – mais, en habilitant ainsi le Gouvernement, nous avons trouvé un nouvel équilibre, entre sécurisation des acteurs économiques et liberté d'organisation des entreprises.

C'est ainsi que nous pouvons donner un nouvel élan pour dire aux entreprises qui travaillent déjà bien ensemble, que nous les avons entendues et que nous les accompagnons, …