⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commissions
depuis avril 2020, et les propositions de loi et rapports depuis janvier 2020 ne peuvent plus être intégrés.
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Les amendements de Patrick Mignola pour ce dossier

3 interventions trouvées.

Les CDCI ont marqué un tournant. L'application de la loi NOTRe a été très mal vécue tant par les parlementaires que par les élus locaux : ils ont eu le sentiment qu'on leur forçait la main dans la recomposition du paysage intercommunal de notre pays. Les députés ont nécessairement une vision de territoire, puisque leur circonscription couvre p...

Il en va de même des sénateurs, qui sont élus à l'échelle d'un département et veillent à l'équilibre entre les différents territoires qui le composent. Les parlementaires pourront donc contribuer à trouver les bons équilibres, s'il faut, demain, repenser la carte intercommunale. Il convient aussi de réfléchir au nouveau rôle des parlementaires...

Sacha Houlié a raison : nous ne devons pas prendre part à ces combats, en pesant d'un côté ou de l'autre. Nous ne représentons plus les intérêts d'une collectivité, mais l'intérêt général. Lorsqu'il existe des conflits sur le terrain, nous pouvons parfois contribuer à les régler. Le rôle des parlementaires est aussi de participer à la vie local...