Les interventions de Patrick Vignal sur ce dossier
3 amendements trouvés
15/05/2018 — Amendement N° 16 au texte N° 909 - Titre (Retiré avant séance)
M. Sorre, M. Attal, M. Raphan, M. Lénaïck Adam, Mme Ali, Mme Amadou, Mme Bergé, M. Bois, Mme Brugnera, Mme Calv...
Rédiger ainsi le titre de la proposition de loi : « relative à la vie associative, à la sécurisation de l'engagement du dirigeant bénévole et à la sensibilisation à l'investissement associatif en milieu scolaire ». Exposé sommaire : La présente proposition de loi est nommée proposition de loi « en faveur de l'engagement associatif ». Les art...
15/05/2018 — Amendement N° 15 au texte N° 909 - Article 1er (Adopté)
M. Sorre, M. Attal, M. Lénaïck Adam, Mme Ali, Mme Amadou, Mme Bergé, M. Bois, Mme Brugnera, Mme Calvez, Mme Caz...
Après le mot : « dirigeant », supprimer la fin de l'alinéa 3. Exposé sommaire : Cet amendement vise à alléger la rédaction de cet article 1er. A ce jour, seule la négligence simple pouvait permettre malgré l'inaction du dirigeant de le dégager de sa responsabilité. Il paraît utile, comme le font parfois les juges, de codifier la prise en c...
15/05/2018 — Amendement N° 6 au texte N° 909 - Après l'article 2 (Adopté)
M. Raphan, M. Sorre, Mme Amadou, Mme Colboc, M. Chalumeau, M. Nadot, M. Henriet, M. Cédric Roussel, Mme Guerel, Mme ...
L'article L. 120‑4 du code du service national est ainsi modifié : 1° Au 1°, après le mot : « asile », sont insérés les mots : « ou celles prévues aux 1 à 6 de l'article 6, auxb àg de l'article 7 ainsi qu'à l'article 7bis de l'accord du 27 décembre 1968 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algéri...
