Lutte contre la désertification médicale et prévention

Dans un délai de deux ans à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les modalités visant à faciliter la reconversion des médecins urgentistes en médecins généralistes dans les zones rurales caractérisées par une difficulté d’accès aux soins. Exposé sommaire : Cet amendement vise à propo...

Le chapitre Ier du titre III du livre Ier de la quatrième partie du code de la santé publique est complété par un article L. 4131‑8 ainsi rédigé : «Art. L. 4131‑8. – Lorsqu’ils exercent à titre de remplaçant d’un médecin dans les zones mentionnées au 1° de l’article L. 1434‑4 du code de la santé publique, les médecins ayant satisfait aux oblig...

Le code de la santé publique est ainsi modifié : « 1° L’article L. 4131‑2 du code de la santé publique est ainsi modifié : «a) Au début du premier alinéa, les mots : « Peuvent être » sont remplacés par le mot : « Sont » ; «b) Le quatrième alinéa est ainsi rédigé : « Ces personnes sont tenues de déclarer leur activité au conseil départementa...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Amendement se justifiant par sa rédaction même.

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement propose au Gouvernement de mener une réflexion qui réinterroge notamment la place du médecin généraliste dans la prise en charge des urgences en milieu rural.