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Les amendements de Paul Christophe pour ce dossier

16 interventions trouvées.

Je me permettrai d'évoquer également mes amendements nos 118 et 209 que je retirerai éventuellement après la réponse globale promise par le ministre concernant l'article 3. J'appelle votre attention, monsieur le ministre, sur des situations particulières. Nous avons discuté, hier, des régies de recettes et d'avances des collectivités locales et...

M. le ministre ayant accepté de préciser que les régies de recettes des collectivités territoriales et les caisses de retraite seront exclues du champ d'application de la future ordonnance, cet amendement n'a plus lieu d'être ; je le retire.

Le groupe UDI, Agir et Indépendants souscrit pleinement aux propositions qui ont été faites dans le cadre de l'habilitation. La question qui reste posée est aussi, selon nous, celle des délais, comme le soulignait notre collègue Holroyd. Comme vous l'avez compris, une durée de trente mois nous semble excessive et renvoie au mandat suivant, ce q...

Nous avons abordé ce texte au milieu de difficultés de divers ordres, certaines ayant trait à l'organisation, d'autres à la multitude de sujets qu'il aborde. Pour autant, je voudrais saluer notre collaboration au sein de la commission spéciale et m'associer aux remerciements déjà adressés à sa présidente, au rapporteur, aux membres du Gouvernem...

… de dispositions qu'il n'y avait plus lieu de prendre par ordonnances. Par nos amendements, nous avons souhaité vous éclairer au sujet de certaines mesures que nous jugions fragiles, sensibles, en particulier dans le domaine de la justice, où il sera nécessaire de les encadrer strictement ; nous comptons sur la navette parlementaire pour résou...

Par principe, le groupe UDI, Agir et indépendants porte un regard critique sur les ordonnances – ne m'en veuillez pas, monsieur le ministre… – mais aussi sur les motions de rejet, parce que nous considérons que le débat doit avoir lieu. Il serait dommage de se priver de cette occasion d'échanger avec le Gouvernement. Je salue moi aussi la quali...

Mais convenons que certaines mesures s'imposent, notamment sur les retraites, le chômage, le Brexit. Je salue également la traduction de vos propos par des amendements – dont on pourrait certes regretter le dépôt tardif – qui viennent annuler des demandes d'habilitation. Il y a bien là une coconstruction, dans un rapport de confiance. C'est tr...

Le groupe UDI, Agir et indépendants soutiendra également cet amendement. Nous en avions déposé un autre, dont je proposerai par là-même le retrait, qui visait à sensibiliser aux problèmes d'approvisionnement des établissements. En tant que coprésident du groupe d'études sur la filière brassicole, je pourrais vous parler des problèmes que renco...

Dans sa rédaction initiale, le projet de loi était composé uniquement d'ordonnances, en très grand nombre – pas moins de trente-trois. Le groupe UDI-Agir et indépendants l'avait d'ailleurs regretté en commission spéciale. Nous ne sommes pas hostiles par principe à l'article 38 de la Constitution. Cette prérogative du Gouvernement lui permet d'...

Je salue, au nom du groupe UDI, Agir et indépendants, une mesure de bon sens, à l'instar de la prorogation de la durée d'indemnisation du chômage. Cet accompagnement des populations en difficulté ou en souffrance a toute sa place dans le texte que nous examinons.

Nous apprécions toujours, madame la garde des sceaux, de voir des dispositions inscrites dans le texte plutôt que par une ordonnance. Cet amendement vise à conserver le caractère public de l'établissement des listes des jurés d'assises. Si nous comprenons l'intérêt de la simplification de certaines procédures et de l'aménagement des calendrier...

Pour le groupe UDI, Agir et indépendants, afin d'éviter toute dérive, il convient de restreindre le champ des réorientations de procédure à celles dont les tribunaux ont été saisis dans les trois mois précédant l'instauration de l'état d'urgence sanitaire.

Il vise à garantir la limitation dans le temps du pouvoir de réorientation dévolu aux procureurs de la République, conformément à l'avis du Conseil d'État publié le 11 mai, qui suggère, en son point 16, « que le pouvoir de réorientation ne puisse s'exercer au-delà du 1er novembre 2020 ».

Il vise à sécuriser juridiquement le pouvoir de réorientation dévolu aux procureurs de la République. En effet, étant donné la dérogation au principe de l'indisponibilité de l'action publique que cette disposition sous-tend, il est important d'encadrer juridiquement ce pouvoir exceptionnel en rappelant le respect des principes généraux de condu...

Il a été déposé par Mme De Temmerman et vise à intégrer les bars, brasseries et cafés dans le fonds de soutien aux restaurateurs. Il s'agit évidemment d'assurer un avenir à ces établissements durement touchés, mais aussi plus largement aux filières qui subissent les conséquences sévères de la crise – je pense plus particulièrement aux filières ...

Monsieur le rapporteur, monsieur le ministre, vous avez compris que nous étions favorables à votre dispositif de soutien. Nous sommes ici pour élaborer la loi, mais aussi pour vous interpeller dans le cadre de la rédaction des futures ordonnances, et tel est bien l'objet de cet amendement. Il est tout à fait sensé de vouloir soutenir les restau...