Santé au travail

La cohérence et l'effectivité du service rendu par les services de prévention et de santé au travail interentreprises supposent le respect d'une organisation générale dont la responsabilité incombe au directeur du service. Il ne s'agit pas de s'opposer au principe de délégation accordé au médecin du travail, mais de l'organiser dans le cadre du...

Il a pour objectif d'ajouter à la liste des missions du comité national de prévention et de santé au travail, celle consistant à déterminer les modalités d'application du passeport de prévention et les conditions de sa mise à la disposition de l'employeur.

Je félicite les deux rapporteures pour la maîtrise dont elles ont fait preuve tout au long de nos travaux et je me félicite de la sérénité de nos débats en commission comme en séance publique. Nous avons débattu de sujets de fond avec, je crois, un certain plaisir, ce dont nous pouvons nous enorgueillir. Monsieur le secrétaire d'État, vous ave...

Le présent amendement a pour objet de laisser à l'assemblée générale des entreprises adhérentes, in fine responsables des moyens mis en ? uvre au sein des services de prévention et de santé au travail interentreprises pour remplir leurs obligations en matière de prévention et de santé au travail, la possibilité de décider librement des modalité...

Je souhaite tout d'abord saluer le travail et l'investissement de nos deux collègues Charlotte Parmentier-Lecocq et Carole Grandjean sur cette proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail. Le Conseil d'État a reconnu dans ce texte le résultat d'un processus inédit de coconstruction, associant parlementaires, partenaires s...

Le groupe Agir ensemble est très attaché à cette dynamique d'interaction entre les différents acteurs publics, qui enrichit le processus législatif, et démontre le rôle essentiel et l'importance d'un dialogue social riche au service de la santé et du bien-être au travail de nos concitoyens. En effet, la proposition de loi reprend et approfondi...

Comme Marc Delatte, je me réjouis que la prévention soit introduite dans la présente proposition de loi. Parlant sous le contrôle de M. le rapporteur général du budget de la sécurité sociale, je peux témoigner que, depuis plusieurs années, nous saisissons l'occasion de chaque projet de loi de financement de la sécurité sociale pour évoquer la p...

Cet amendement de Mme Agnès Firmin Le Bodo a pour objet de maintenir distincts le document unique d'évaluation des risques professionnels et le programme annuel de prévention pour les TPE et PME. L'auteure de l'amendement considère en effet que, dans sa rédaction actuelle, la proposition de loi opère une évolution trop complexe en accolant syst...

Cet amendement de ma collègue Agnès Firmin Le Bodo vise à créer une compétence dédiée à la promotion de la santé et du bien-être des travailleurs, que ceux-ci travaillent à domicile ou dans l'entreprise. Dans le contexte de la crise sanitaire, les risques psychosociaux n'ont jamais été aussi importants, en raison de l'isolement des travailleur...

La présente proposition de résolution appelle à améliorer les performances du pays en matière de santé au travail – un sujet qui doit en effet faire consensus, cher Stéphane Viry. Il est indéniable que la crise sanitaire agit aussi comme un révélateur des spécificités du modèle français de l'emploi, de ses atouts aussi bien que de ses failles. ...